{"id":1364,"date":"2020-09-19T10:00:00","date_gmt":"2020-09-19T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lestempselectriques.net\/?p=1364"},"modified":"2020-09-19T10:31:17","modified_gmt":"2020-09-19T08:31:17","slug":"la-critique-de-la-technique-cle-du-developpement-de-lintelligence-artificielle-quatrieme-et-derniere-partie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lestempselectriques.net\/index.php\/2020\/09\/19\/la-critique-de-la-technique-cle-du-developpement-de-lintelligence-artificielle-quatrieme-et-derniere-partie\/","title":{"rendered":"La critique de la technique : cl\u00e9 du d\u00e9veloppement de l’intelligence artificielle ? (Quatri\u00e8me et derni\u00e8re partie)"},"content":{"rendered":"\n

Revitaliser le contenu d\u2019une r\u00e9glementation sur \u00ab l\u2019intelligence artificielle \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
\"\"
Cr\u00e9dits : Pxfuel<\/a><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

De mani\u00e8re assez surprenante, les b\u00e9n\u00e9fices syst\u00e9miques de la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019informatique, notamment sur la productivit\u00e9, restent \u00e0 d\u00e9montrer. En 1987, Robert Solow, prix Nobel d\u2019\u00e9conomie, annon\u00e7ait \u00ab on voit des ordinateurs partout, sauf dans les statistiques de productivit\u00e9 \u00bb. Ce paradoxe r\u00e9v\u00e9lait l\u2019absence de lien observable, au niveau micro-\u00e9conomique, entre les investissements informatiques et la productivit\u00e9 des entreprises. Le constat appara\u00eet toujours d\u2019actualit\u00e9, puisqu\u2019il s\u2019agisse d\u2019internet et de sa bulle, ou de la g\u00e9n\u00e9ralisation des t\u00e9l\u00e9phones intelligents (smartphones<\/em>) et de \u00ab l\u2019IA \u00bb, l\u2019\u00e9conomie peine \u00e0 d\u00e9coller[1]<\/a><\/sup>. La crise \u00e9conomique r\u00e9sultant de la crise sanitaire due \u00e0 la COVID-19 ne va vraisemblablement pas renverser la situation, puisque l\u2019on a vu que cette \u00ab IA \u00bb, pourtant promise \u00e0 r\u00e9soudre la plus vaste gamme de probl\u00e8mes notamment en mati\u00e8re de sant\u00e9, n\u2019a eu en r\u00e9alit\u00e9 qu\u2019assez peu de r\u00e9sultats op\u00e9rationnels[2]<\/a><\/sup>. Il semble que nous h\u00e9ritons encore de l\u2019influence d\u2019analyses assez anciennes, comme celle de Daniel Bell qui estimait que la cl\u00e9 du passage de la soci\u00e9t\u00e9 industrielle \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 post-industrielle serait dans l\u2019augmentation de la productivit\u00e9 li\u00e9e aux activit\u00e9s informationnelles[3]<\/a><\/sup> \u2013 cette fameuse \u00ab soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information \u00bb \u2013 ou de Simon Nora et Alain Minc, selon laquelle il faudrait informatiser l\u2019\u00e9conomie pour produire de la croissance[4]<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

#4.1. Des initiatives de r\u00e9glementation prenant acte d\u2019un lien entre innovation technologique et croissance \u00e9conomique<\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9ambules des travaux r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 Bruxelles, notamment par le groupe d\u2019experts ind\u00e9pendants de haut niveau mis en place par la Commission Europ\u00e9enne, ou \u00e0 Paris dans le cadre de l\u2019OCDE ne d\u00e9mentent pas cette filiation de pens\u00e9e. Les \u00ab Lignes directrices en mati\u00e8re d\u2019\u00e9thique pour une IA digne de confiance[5]<\/a><\/sup> \u00bb des experts mandat\u00e9s par la Commission reconnaissent que les syst\u00e8mes d\u2019IA soul\u00e8vent des risques (paragraphe 10) mais d\u00e9clarent avant tout que \u00ab Nous sommes convaincus que l\u2019IA est susceptible de transformer la soci\u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re significative. L\u2019IA n\u2019est pas une fin en soi, mais plut\u00f4t un moyen prometteur d\u2019accro\u00eetre la prosp\u00e9rit\u00e9 humaine, en renfor\u00e7ant ainsi le bien-\u00eatre individuel et de la soci\u00e9t\u00e9 ainsi que le bien commun, et en \u00e9tant porteur de progr\u00e8s et d\u2019innovation \u00bb (paragraphe 9). Le livre blanc de la Commission europ\u00e9enne sur l\u2019IA[6]<\/a><\/sup> identifie aussi un certain nombre de risques, mais ouvre sur un certain nombre d\u2019affirmations : \u00ab [L\u2019IA] va entra\u00eener des changements dans nos vies en am\u00e9liorant les soins de sant\u00e9 (pr\u00e9cision accrue des diagnostics ou meilleure pr\u00e9vention des maladies, par exemple), en rendant l\u2019agriculture plus efficiente, en contribuant \u00e0 l\u2019adaptation au changement climatique et \u00e0 l\u2019att\u00e9nuation de ses effets, en augmentant l\u2019efficacit\u00e9 des syst\u00e8mes de production par la maintenance pr\u00e9dictive, en renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 des Europ\u00e9ens et de bien d\u2019autres fa\u00e7ons que nous commen\u00e7ons \u00e0 peine \u00e0 entrevoir \u00bb. Elle pr\u00e9cise : \u00ab La Commission pr\u00f4ne donc une approche ax\u00e9e sur la r\u00e9gulation et l\u2019investissement, qui poursuit le double objectif de promouvoir le recours \u00e0 l\u2019IA et de tenir compte des risques associ\u00e9s \u00e0 certaines utilisations de cette nouvelle technologie \u00bb. De m\u00eame, la \u00ab Recommandation du Conseil sur l\u2019intelligence artificielle[7]<\/a><\/sup> \u00bb de l\u2019OCDE d\u00e9bute par ce constat : \u00ab L\u2019intelligence artificielle (IA) est une technologie g\u00e9n\u00e9rique qui promet d\u2019am\u00e9liorer le bien-\u00eatre des individus, de contribuer \u00e0 une activit\u00e9 \u00e9conomique mondiale dynamique et durable, de stimuler l\u2019innovation et la productivit\u00e9, et d\u2019aider \u00e0 affronter les grands d\u00e9fis plan\u00e9taires \u00bb. Pour les deux organisations, la question r\u00e9side avant tout dans la n\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9er une \u00ab IA digne de confiance \u00bb (trustworthy AI<\/em>), centr\u00e9e sur l\u2019humain (human-centred<\/em>) et fond\u00e9e sur les droits de l\u2019homme afin de soutenir l\u2019innovation et le progr\u00e8s, ainsi qu\u2019une croissance \u00e9conomique prometteuse. Dans son \u00ab \u00c9tude pr\u00e9liminaire sur les aspects techniques et juridiques li\u00e9s \u00e0 l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019un instrument normatif sur l\u2019\u00e9thique de l\u2019intelligence artificielle[8]<\/a><\/sup> \u00bb, l\u2019UNESCO souligne pour sa part que : \u00ab La nouvelle \u00e9conomie num\u00e9rique qui voit le jour repr\u00e9sente des d\u00e9fis et des possibilit\u00e9s immenses pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Afrique et des autres pays en d\u00e9veloppement. Du point de vue \u00e9thique, l\u2019IA devrait \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e dans les politiques et les strat\u00e9gies nationales de d\u00e9veloppement, en prenant appui sur les cultures, les valeurs et les connaissances endog\u00e8nes pour d\u00e9velopper les \u00e9conomies africaines \u00bb (paragraphe 10). Le Conseil de l\u2019Europe \u00e9voque \u00e9galement dans le pr\u00e9ambule de sa Recommandation sur les impacts des syst\u00e8mes algorithmiques sur les droits de l\u2019homme : \u00ab Gardant \u00e0 l\u2019esprit le potentiel important d\u2019innovation socialement b\u00e9n\u00e9fique et de croissance \u00e9conomique que rec\u00e8lent les technologies num\u00e9riques[9]<\/a><\/sup> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Or, en lisant ces pr\u00e9somptions sous le prisme du \u00ab paradoxe de Solow \u00bb et m\u00eame si le taux de pauvret\u00e9 absolu para\u00eet reculer dans le monde durant ces derni\u00e8res d\u00e9cennies[10]<\/a><\/sup>, il convient de constater que nous n\u2019avons pas assist\u00e9 \u00e0 une r\u00e9sorption des in\u00e9galit\u00e9s et que les promesses d\u2019une croissance revivifi\u00e9e par l\u2019investissement massif dans l\u2019innovation num\u00e9rique ne sont pas tout \u00e0 fait au rendez-vous. De nombreuses applications de \u00ab l\u2019IA \u00bb, pr\u00e9sent\u00e9es comme une solution \u00e0 des probl\u00e8mes souvent bien complexes, se r\u00e9v\u00e8lent non seulement peu matures, mais surtout inadapt\u00e9es \u00e0 produire le service qu\u2019elles pr\u00e9tendent rendre. Par exemple, reconna\u00eetre une image ou gagner au jeu de go \u00e0 l\u2019aide d\u2019apprentissage automatique (machine learning<\/em>) est une chose, mais penser pouvoir \u00e9valuer avec la m\u00eame technologie la pr\u00e9tendue dangerosit\u00e9 d\u2019un individu ou pr\u00e9dire l\u2019indemnisation prononc\u00e9e par un tribunal en est une autre. Non seulement parce qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une r\u00e9surgence claire d\u2019une conception d\u00e9terministe des individus[11]<\/a><\/sup> en mati\u00e8re p\u00e9nale ou une m\u00e9connaissance absolue de ce qu\u2019est un syst\u00e8me juridique en mati\u00e8re civile[12]<\/a><\/sup>, mais aussi parce que, structurellement, manipuler des donn\u00e9es quantifiables, dans des environnements ferm\u00e9s, n\u2019est pas la m\u00eame chose que de manipuler des donn\u00e9es qualitatives, dans des environnements ouverts. L\u2019on cherche \u00e9galement \u00e0 amasser des quantit\u00e9s consid\u00e9rables de toutes sortes de donn\u00e9es, pensant que l\u2019on capitalise ainsi une ressource essentielle, alors que, qualitativement, tout ne se vaut pas[13]<\/a><\/sup>. Par ce manque de rigueur, l\u2019on cautionne donc la production de r\u00e9sultats n\u00e9cessairement d\u00e9cevants, voire dangereux, d\u00e9cr\u00e9dibilisant potentiellement toute forme d\u2019application et pesant ensuite sur la confiance des investisseurs et des usagers[14]<\/a><\/sup>. <\/p>\n\n\n\n

Concevoir une r\u00e9glementation de technologies comme \u00ab l\u2019IA \u00bb devrait donc admettre, en pr\u00e9ambule, que notre mani\u00e8re de quantifier et d\u2019analyser l’innovation et le progr\u00e8s n\u2019est peut-\u00eatre pas la bonne. L’innovation technologique doit-elle \u00eatre n\u00e9cessairement vue comme un progr\u00e8s pour le genre humain ? La croissance \u00e9conomique est-elle un facteur inconditionnel d’am\u00e9lioration des conditions de vie ? Ou faut-il d\u00e9finir et mesurer autrement le bien-\u00eatre que par le seul prisme du PIB ? Par une r\u00e9glementation effective et stricte de \u00ab l\u2019IA \u00bb, il s\u2019agirait donc de parvenir \u00e0 consid\u00e9rer ce que nous devrions en faire plut\u00f4t que de sp\u00e9culer sur ce que nous pourrions en faire. Le progr\u00e8s pourrait ainsi na\u00eetre non pas de vagues principes \u00e9thiques, m\u00eame transform\u00e9s en textes juridiques, cens\u00e9s garantir des d\u00e9rives, mais de l\u2019exclusion pure et simple d\u2019applications commerciales ou publiques bien trop hasardeuses. <\/p>\n\n\n\n

#4.2. Recentrer les travaux d\u2019une r\u00e9glementation de \u00ab l\u2019intelligence artificielle \u00bb en connaissance du r\u00e9el \u00e9tat de l\u2019art<\/h2>\n\n\n\n

Il para\u00eet donc urgent d\u2019arriver \u00e0 se d\u00e9partir des \u00e9l\u00e9ments de langage et des mots-valises r\u00e9p\u00e9t\u00e9s \u00e0 l\u2019envi, qui ne sont pas singuliers \u00e0 \u00ab l\u2019IA \u00bb, pour esquisser un regard objectif sur le num\u00e9rique et concevoir une r\u00e9glementation en capacit\u00e9 de traiter les r\u00e9els enjeux de soci\u00e9t\u00e9. Il est naturellement indispensable d\u2019arriver \u00e0 pr\u00e9venir des discriminations de tous ordres, \u00e0 \u00e9chapper \u00e0 la constitution progressive d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de surveillance et \u00e0 pr\u00e9server la vie priv\u00e9e, \u00e0 garantir notre autonomie d\u2019action ou encore assurer notre libert\u00e9 d\u2019expression. Mais l\u2019atteinte de ces objectifs doit se concevoir en r\u00e9investissant une approche scientifique s\u00e9rieuse, excluant en amont et d\u2019embl\u00e9e l\u2019emploi de techniques et de technologies trop peu matures ou simplement inadapt\u00e9es. Le scandale provoqu\u00e9 par la publication d\u2019une \u00e9tude extr\u00eamement approximative sur l\u2019effet d\u2019un m\u00e9dicament sur le coronavirus par The Lancet est malheureusement repr\u00e9sentatif de cette \u00ab \u00e9pid\u00e9mie de mauvaise science \u00bb \u00e9voqu\u00e9e en premi\u00e8re partie de cette \u00e9tude, le r\u00e9dacteur en chef de cette revue reconnaissant que \u00ab cet \u00e9pisode repr\u00e9sente un \u00e9chec complet pour la science[15]<\/a><\/sup> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9gulateurs, nationaux et internationaux, se doivent d\u2019\u00eatre inform\u00e9s de l\u2019\u00e9tat de l\u2019art pr\u00e9cis et non simplement r\u00e9cepteurs de discours forg\u00e9s par une industrie soucieuse d\u2019asseoir toujours plus son h\u00e9g\u00e9monie sur notre temps[16]<\/a><\/sup>. La crise \u00e9conomique, qui nous touche d\u00e9j\u00e0, ne doit pas nous donner l\u2019occasion d\u2019augmenter le maillage de l\u2019emprise num\u00e9rique au pr\u00e9texte d\u2019une recherche tout \u00e0 fait hypoth\u00e9tique de croissance \u00e9conomique (elle n\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pas au rendez-vous avant). Elle devrait, au contraire, nous inviter \u00e0 nous ressaisir pour \u00e9valuer exactement la qualit\u00e9 de ce qui nous est vendu et les cons\u00e9quences d\u2019un transfert de gouvernance, d\u00e9j\u00e0 bien avanc\u00e9, entre des \u00c9tats abandonnant nombre de leurs pr\u00e9rogatives au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019op\u00e9rateurs priv\u00e9s, dont la vocation n\u2019est ni de garantir, ni de renforcer l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. <\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e9glementation effective sur \u00ab l\u2019IA \u00bb devrait donc s\u2019appuyer sur une expertise de haut niveau d\u00e9gag\u00e9e des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques ou de souverainet\u00e9 des \u00c9tats, fond\u00e9e sur des preuves solides et reproductibles. C\u2019est l\u2019ensemble de la d\u00e9marche d\u2019\u00e9valuation qui serait \u00e0 d\u00e9gager de ces influences pour constituer un r\u00e9seau d\u2019experts multidisciplinaires, repr\u00e9sentant une conscience commune, dont la boussole serait solidement ancr\u00e9e vers un progr\u00e8s humain, si cher aux Lumi\u00e8res, et non vers la \u00ab technique \u00bb. Garantir, en amont, la qualit\u00e9 et la neutralit\u00e9 de la production scientifique, notamment de la recherche publique, c\u2019est donc garantir que la production de normes, en aval, ait du sens. <\/p>\n\n\n\n

#4.3. Les d\u00e9fis et les opportunit\u00e9s d\u2019une r\u00e9glementation effective de \u00ab l\u2019intelligence artificielle \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Le contexte politique, \u00e9conomique et social n\u2019est toutefois pas favorable \u00e0 un tel ressaisissement, m\u00eame si la crise sanitaire a confirm\u00e9 de mani\u00e8re flagrante la faiblesse structurelle du complexe scientifico-industriel. Ajoutons \u00e0 cela l\u2019affaiblissement de la primaut\u00e9 d\u2019une r\u00e8gle de droit au profit de m\u00e9canismes d\u2019autor\u00e9gulation en plus du transfert de gouvernance, d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9, vers des op\u00e9rateurs priv\u00e9s et l\u2019on comprend les difficult\u00e9s pour les r\u00e9gulateurs pour imposer des vues strictes sur la r\u00e9gulation de \u00ab l\u2019IA \u00bb en rupture avec le consensus ambiant sur l\u2019irr\u00e9ductible conception du progr\u00e8s par la technique. Il faut dire que le sentiment diffus de retard g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 dans lequel nous sommes plong\u00e9s durant ces derni\u00e8res d\u00e9cennies[17]<\/a><\/sup> nous impose une marche forc\u00e9e vers un progr\u00e8s technologique salvateur. Ce m\u00eame sentiment nous enjoint \u00e0 nous adapter \u00e0 tout prix, le plus vite possible, sans se donner le temps de probl\u00e9matiser\u2026 et avec un regard en r\u00e9alit\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 court terme. C\u2019est m\u00eame \u00e0 se demander si, apr\u00e8s la longue \u00e8re de la primaut\u00e9 temporelle de la religion puis l\u2019av\u00e8nement, avec le temps des Lumi\u00e8res, de l\u2019\u00c9tat de droit pour organiser au mieux les affaires humaines nous ne serions pas en train d\u2019entrer dans une autre \u00e8re : celle d\u2019une v\u00e9ritable primaut\u00e9 d\u2019une interpr\u00e9tation du monde par les algorithmes (et d\u2019un \u00ab \u00c9tat des algorithmes[18]<\/a><\/sup> \u00bb), dont l\u2019instrument op\u00e9rationnel serait \u00ab l\u2019IA \u00bb. Avec un r\u00e9sultat concret : la d\u00e9l\u00e9gation, de fait, de l\u2019essentiel de l\u2019administration des affaires de notre soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 des op\u00e9rateurs priv\u00e9s, hors de tout contr\u00f4le d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, au vu de l\u2019impact de cette v\u00e9ritable doxa<\/em>, il nous faudra bien parvenir \u00e0 d\u00e9passer la dialectique nous \u00e9tant impos\u00e9e, liant irr\u00e9m\u00e9diablement ces technologies num\u00e9riques avec la croissance \u00e9conomique, pour \u00e9chapper \u00e0 l\u2019ultime stade d\u2019une \u00e9volution techno-centr\u00e9e, cr\u00e9ant \u00e0 la fois les conditions du mal et son rem\u00e8de terrible : le transhumanisme. Car ce qu\u2019il y aurait \u00e0 consid\u00e9rer dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, c\u2019est autant la sacralisation et les d\u00e9rives impos\u00e9es par une technologie pr\u00e9cise, comme \u00ab l\u2019IA \u00bb, que les d\u00e9rives r\u00e9sultant de la conjonction de technologies telles que les nanotechnologies, les biotechnologies, les technologies de l\u2019information et les sciences cognitives (NBIC). L\u00e0 encore, la fameuse loi de Gabor n\u2019a rien d\u2019in\u00e9luctable, et ce sera la conjonction d\u2019une approche scientifique rigoureuse et v\u00e9ritablement \u00e9thique, alli\u00e9e \u00e0 un cadre juridique fond\u00e9 sur les droits de l\u2019homme, la d\u00e9mocratie et l\u2019\u00c9tat de droit qui donnera le cap d\u2019une am\u00e9lioration de la condition de l\u2019humanit\u00e9. D\u2019une mani\u00e8re assez paradoxale, c\u2019est m\u00eame d\u2019ailleurs la r\u00e9elle prise en compte des discours critiques qui peuvent devenir leur meilleure garantie de la long\u00e9vit\u00e9 d\u2019un projet capitaliste et n\u00e9olib\u00e9ral. <\/p>\n\n\n\n

Des r\u00e9glementations strictes sont en effet d\u00e9j\u00e0 intervenues massivement dans des domaines industriels comme l\u2019automobile (avec la prolif\u00e9ration de mesures de s\u00e9curit\u00e9 actives et passives dans les v\u00e9hicules) ou les m\u00e9dicaments (avec la certification avant la mise sur le march\u00e9). Ces encadrements n\u2019ont en rien ralenti l\u2019innovation et, au contraire, ont \u00e9t\u00e9 une garantie de confiance pour les consommateurs[19]<\/a><\/sup>. Alors que cette m\u00eame confiance est recherch\u00e9e pour \u00ab l\u2019IA \u00bb, il semble surprenant qu\u2019une partie de l\u2019industrie num\u00e9rique tente encore d\u2019\u00e9touffer les critiques, pourtant substantielles, ou de ralentir l\u2019adoption de normes strictes, \u00e0 m\u00eame de d\u00e9passer les seules incantations appelant \u00e0 une \u00ab IA digne de confiance \u00bb. Reste encore \u00e0 d\u00e9terminer les fondements et les axes d\u2019une r\u00e9glementation qui serait effective et non cosm\u00e9tique. <\/p>\n\n\n\n

#4.4. Les fondements et les axes principaux d\u2019une r\u00e9glementation effective de \u00ab l\u2019intelligence artificielle \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Parmi les fondements identifi\u00e9s par la plupart des organisations internationales, les droits de l\u2019homme ou les droits fondamentaux figurent de mani\u00e8re constante comme l\u2019une des briques essentielles de leurs instruments juridiques. Bien que critiqu\u00e9s assez s\u00e9v\u00e8rement, tant par les promoteurs d\u2019un march\u00e9 libre que les critiques d\u2019un hyperinvidualisme[20]<\/a><\/sup>, les droits de l\u2019homme apparaissent en effet suffisamment g\u00e9n\u00e9raux, transversaux et rassurants pour constituer la base d\u2019une r\u00e9glementation recherchant la confiance. C\u2019est d\u2019ailleurs sur ce fondement que le premier texte international de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la Convention 108 du Conseil de l\u2019Europe[21]<\/a><\/sup>, s\u2019est appuy\u00e9 en 1981 en rejoignant le corpus des trait\u00e9s de l\u2019organisation, comprenant d\u00e9j\u00e0 la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libert\u00e9s fondamentales[22]<\/a><\/sup>. En ce qui concerne \u00ab l\u2019IA \u00bb, et toujours en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, l\u2019on y trouve des garanties substantielles en ce qui concerne le droit au respect de la vie priv\u00e9e et familiale (art. 8), le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression (art. 10), le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable (art. 6), l\u2019interdiction des discriminations[23]<\/a><\/sup> (art. 14) et, par construction jurisprudentielle, la dignit\u00e9[24]<\/a><\/sup>. Autant de garanties qui pr\u00e9sentent un int\u00e9r\u00eat majeur pour pr\u00e9venir des d\u00e9rives bien document\u00e9es d\u2019emploi de \u00ab l\u2019IA \u00bb ou des algorithmes, telles que les pr\u00e9tentions d\u2019\u00e9valuation des risques de r\u00e9cidive d\u2019un individu en mati\u00e8re p\u00e9nale par exemple[25]<\/a><\/sup> ou d\u2019atteintes \u00e0 la d\u00e9mocratique par des tentatives de manipulation de masse[26]<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Il sera tout d\u2019abord r\u00e9fut\u00e9 ici toute une s\u00e9rie d\u2019arguments visant \u00e0 \u00e9carter, \u00e0 att\u00e9nuer ou \u00e0 instrumentaliser les droits de l\u2019homme dans le seul objectif de \u00ab blanchir \u00bb \u00ab l\u2019IA \u00bb ou de cr\u00e9er un sentiment de s\u00e9curit\u00e9 bien artificiel. Ainsi, il a pu \u00eatre soutenu qu\u2019il \u00e9tait inutile de cr\u00e9er de nouveaux textes sp\u00e9cifiques \u00e0 cette technologie, du fait de son caract\u00e8re novateur et mouvant, ou qu\u2019il ne faudrait que des r\u00e9glementations tr\u00e8s sp\u00e9cialis\u00e9es, ceci dans le seul objectif de laisser des interstices dans lesquels se faufiler pour \u00e9chapper aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es. Il a pu aussi \u00eatre fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des concepts vagues (\u00ab centr\u00e9 sur l\u2019humain \u00bb) ou des principes qui laissent une marge suffisante d\u2019interpr\u00e9tation pour cr\u00e9er faussement un sentiment de confiance sans r\u00e9elles garanties. Il s\u2019agira donc de se concentrer sur des axes potentiels de r\u00e9glementation ne consid\u00e9rant pas les droits de l\u2019homme comme une cl\u00e9 universelle, mais comme une condition n\u00e9cessaire et insuffisante \u00e0 remplir seule cette fonction d\u2019encadrement juridique de \u00ab l\u2019IA \u00bb. C\u2019est pourquoi il sera \u00e9galement fait appel \u00e0 d\u2019autres s\u00e9ries de principes qui, pour \u00eatre totalement effectifs, devraient \u00eatre \u00e9galement accompagn\u00e9s de m\u00e9canismes de suivi.<\/p>\n\n\n\n

Une telle r\u00e9glementation devrait adopter tout d\u2019abord une d\u00e9finition technologiquement neutre et suffisamment large de \u00ab l\u2019IA \u00bb afin de construire un m\u00e9canisme juridique global et coh\u00e9rent apte \u00e0 appr\u00e9hender l\u2019essentiel des applications informatiques susceptibles d\u2019avoir un impact significatif[27]<\/a><\/sup> sur les individus ou la soci\u00e9t\u00e9. La notion de \u00ab syst\u00e8mes algorithmiques \u00bb, d\u00e9velopp\u00e9e notamment dans une Recommandation du Conseil de l\u2019Europe[28]<\/a><\/sup>, pourrait d\u2019ailleurs au final \u00eatre pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e au terme \u00ab d\u2019IA \u00bb. La motivation sous-jacente \u00e0 une telle approche est de parvenir \u00e0 appr\u00e9hender le plus grand nombre de situations sp\u00e9cifiques r\u00e9sultant de l\u2019emploi de l\u2019informatique, notamment celles tenant \u00e0 la prise de d\u00e9cision ou \u00e0 l\u2019assistance \u00e0 la prise de d\u00e9cision. Cette r\u00e9glementation devrait ensuite poser un certain nombre de principes[29]<\/a><\/sup>, parmi lesquels on pourrait citer :<\/p>\n\n\n\n