{"id":1489,"date":"2020-11-29T11:11:23","date_gmt":"2020-11-29T10:11:23","guid":{"rendered":"https:\/\/lestempselectriques.net\/?p=1489"},"modified":"2021-01-01T17:18:12","modified_gmt":"2021-01-01T16:18:12","slug":"covid-19-tracage-numerique-comment-concilier-sante-et-libertes-individuelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lestempselectriques.net\/index.php\/2020\/11\/29\/covid-19-tracage-numerique-comment-concilier-sante-et-libertes-individuelles\/","title":{"rendered":"COVID-19 &#038; Tra\u00e7age num\u00e9rique : comment concilier sant\u00e9 et libert\u00e9s individuelles ?"},"content":{"rendered":"\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"556\" src=\"https:\/\/lestempselectriques.net\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/Capture-decran-2020-11-29-a-11.08.29-1024x556.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-1491\" srcset=\"https:\/\/lestempselectriques.net\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/Capture-decran-2020-11-29-a-11.08.29-1024x556.png 1024w, https:\/\/lestempselectriques.net\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/Capture-decran-2020-11-29-a-11.08.29-300x163.png 300w, https:\/\/lestempselectriques.net\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/Capture-decran-2020-11-29-a-11.08.29-768x417.png 768w, https:\/\/lestempselectriques.net\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/Capture-decran-2020-11-29-a-11.08.29-1536x834.png 1536w, https:\/\/lestempselectriques.net\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/Capture-decran-2020-11-29-a-11.08.29-2048x1112.png 2048w\" sizes=\"auto, (max-width: 767px) 89vw, (max-width: 1000px) 54vw, (max-width: 1071px) 543px, 580px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<p>Cap Digital, l&rsquo;UNESCO et la Chaire ITEN de l&rsquo;Unesco ont r\u00e9alis\u00e9 le 27 novembre 2020 <a href=\"https:\/\/app.livestorm.co\/cap-digital-1\/covid-19-and-tracage-numerique-comment-concilier-sante-bien-commun-et-libertes-individuelles?utm_source=Livestorm+company+page\">une conf\u00e9rence dans leur cycle \u00ab\u00a0Num\u00e9riqueS en temps de criseS\u00a0\u00bb d\u00e9di\u00e9e aux apps et outils de tra\u00e7age des populations pour lutter contre la propagation de la pand\u00e9mie de COVID-19<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Retrouvez le texte de l&rsquo;intervention, qui traite notamment de la mise \u00e0 l&rsquo;\u00e9preuve de nos syst\u00e8mes de gouvernance et des travaux du Conseil de l&rsquo;Europe en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-video is-provider-youtube wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<iframe loading=\"lazy\" title=\"COVID-19 &amp; Tra\u00e7age num\u00e9rique : comment concilier sant\u00e9, bien commun et libert\u00e9s individuelles ?\" width=\"525\" height=\"295\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/l5J8QQ7czOM?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"has-text-align-center wp-block-heading\"><strong>Intervention donn\u00e9e le 27 novembre 2020, lors de la conf\u00e9rence \u00ab\u00a0COVID-19 &amp; Tra\u00e7age num\u00e9rique : comment concilier sant\u00e9 et libert\u00e9s individuelles ?\u00a0\u00bb<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><br><strong>La crise sanitaire met \u00e0 l\u2019\u00e9preuve nos syst\u00e8mes de gouvernance<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les crises ont toujours mis \u00e0 l&rsquo;\u00e9preuve les syst\u00e8mes de gouvernance. Les d\u00e9fis pour nos syst\u00e8mes d\u00e9mocratiques sont encore majeurs aujourd&rsquo;hui car c&rsquo;est dans ce contexte pr\u00e9cis que nos normes durement acquises en mati\u00e8re de protection des individus, notamment les droits de l&rsquo;homme, peuvent \u00eatre remis en cause sous pr\u00e9texte de s\u00e9curit\u00e9. Sortant de l&rsquo;horreur de la Seconde Guerre mondiale, des textes comme la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme ont pu voir le jour, essentiellement fond\u00e9 sur l&rsquo;id\u00e9e de poser de solides fondations humanistes et de pr\u00e9server la libert\u00e9 du citoyen individuel face l&rsquo;autorit\u00e9 du gouvernement dans la communaut\u00e9 politique. Ce qui se joue aujourd\u2019hui \u00e0 notre \u00e8re num\u00e9rique recompose cet antagonisme entre individu et Etat en y ajoutant une dimension soci\u00e9tale o\u00f9 des atteintes, relativement mineures, \u00e0 l\u2019encontre des individus peuvent en r\u00e9alit\u00e9 constituer des atteintes majeures contre l\u2019\u00c9tat de droit ou la d\u00e9mocratie.<\/p>\n\n\n\n<p>En prenant un pas recul historique, ce n&rsquo;est pas la premi\u00e8re fois que nous devons faire face \u00e0 une telle situation en Europe occidentale. Lors d\u2019une <a href=\"https:\/\/youtu.be\/l9d3B6AuvdI\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">intervention dans un webinaire du Conseil de l\u2019Europe<\/a>, l\u2019avocat Adrien Basdevant rappelait, en citant les travaux de Michel Foucault, que deux principaux moyens ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s dans l\u2019histoire pour faire face aux \u00e9pid\u00e9mies et contr\u00f4ler la population : le premier mod\u00e8le a \u00e9t\u00e9 l&rsquo;exclusion des personnes atteintes de la l\u00e8pre et le second l&rsquo;inclusion et le confinement de la peste. En d&rsquo;autres termes, au XVIIIe si\u00e8cle, nous sommes pass\u00e9s de l&rsquo;\u00e8re de la punition (interdire les gens dans les villes) \u00e0 l&rsquo;\u00e8re de la discipline (exiger des gens qu&rsquo;ils restent chez eux, v\u00e9rifier leur pr\u00e9sence). Le passage d&rsquo;un mod\u00e8le \u00e0 l&rsquo;autre a \u00e9t\u00e9 l&rsquo;un des faits les plus marquants de du XVIIIe si\u00e8cle, au moment m\u00eame o\u00f9 les statistiques apparaissaient et montraient leur efficacit\u00e9 pour accompagner ces politiques et se passer de politiques brutales d&rsquo;exclusion.<\/p>\n\n\n\n<p>Quelles le\u00e7ons pour l&rsquo;\u00e9poque actuelle ? Que nous sommes peut-\u00eatre entr\u00e9s, avec les nouvelles technologies, dans une \u00e8re de contr\u00f4le par le tra\u00e7age et une nouvelle forme de gouvernance. Cela revient \u00e0 permettre aux personnes d\u2019\u00eatre lib\u00e9r\u00e9es du confinement, d&rsquo;aller et venir en \u00e9change d&rsquo;un contr\u00f4le en temps r\u00e9el (on a encore vu dans les d\u00e9clarations du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique l\u2019appel \u00e0 utiliser ces applications ou ce qui se passe \u00e0 Singapour, de mani\u00e8re contrainte). Cela peut para\u00eetre anodin car il s&rsquo;agit d&rsquo;une adh\u00e9sion volontaire (au prix parfois d\u2019un discours public culpabilisateur), mais nous avons vu des pays l&rsquo;imposer (souvent de mani\u00e8re limit\u00e9e dans le temps) comme en Cor\u00e9e du Sud, en Chine ou en Isra\u00ebl.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Nos syst\u00e8mes d\u00e9mocratiques s&rsquo;av\u00e8rent encore solides aujourd&rsquo;hui et nous avons vu que toutes les mesures contraignantes (ou m\u00eame les mesures volontaires comme pour les demandes de recherche des contacts) ont \u00e9t\u00e9 discut\u00e9es par presque tous les parlements d&rsquo;Europe occidentale, pour une mise en \u0153uvre pendant une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. Ce qui est le plus \u00e0 craindre, c&rsquo;est l&rsquo;acculturation \u00e0 une logique de surveillance, notamment par de nouveaux moyens num\u00e9riques, comme moyen de r\u00e9solution des crises. Nous vivons d\u00e9j\u00e0 cela avec la lutte contre le terrorisme, auquel s\u2019ajoute maintenant la gestion d\u2019une pand\u00e9mie. La technologie nous permet de passer \u00e0 tout nouveau mod\u00e8le de gestion de crise o\u00f9 nous devons veiller \u00e0 ce que les contre-pouvoirs continuent \u00e0 jouer leur r\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le Conseil de l\u2019Europe s\u2019est positionn\u00e9 sur le sujet du tra\u00e7age num\u00e9rique<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Conseil de l&rsquo;Europe ne propose pas de solutions num\u00e9riques et n\u2019est pas intervenue sur le travail de coordination de l\u2019Union pour les solutions de tra\u00e7age, il promeut des normes pour s\u2019assurer que ces solutions num\u00e9riques sont compatibles avec les piliers de l\u2019Organisation : Droits de l&rsquo;homme, d\u00e9mocratie et \u00c9tat de droit.<\/p>\n\n\n\n<p>Lors de la crise sanitaire, certains \u00c9tats ont fait un usage effectif des normes du Conseil de l&rsquo;Europe pour d\u00e9velopper des solutions num\u00e9riques et offrir un haut niveau de protection : le meilleur exemple est certainement la Convention 108(+) sur la protection des donn\u00e9es : des conseils ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s sur ce sujet sp\u00e9cifique par le Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 de la Convention 108 et notre Commissaire \u00e0 la protection des donn\u00e9es dans deux d\u00e9clarations conjointes, dont l\u2019une sur les applications de tra\u00e7age publi\u00e9e fin avril. Ce texte a identifi\u00e9 quelques principes d&rsquo;action qui pourraient cr\u00e9er la base d&rsquo;une approche commune. Le point de d\u00e9part \u00e9tant l&rsquo;efficacit\u00e9 d&rsquo;un tel syst\u00e8me de contr\u00f4le : Compte tenu du caract\u00e8re tr\u00e8s intrusif de ces syst\u00e8mes \u00e0 grande \u00e9chelle, et de l&rsquo;effet de cliquet li\u00e9 \u00e0 leur d\u00e9veloppement, les promesses valent-elles les risques soci\u00e9taux et juridiques pr\u00e9visibles ?&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>D\u2019ailleurs, entre nous, il y aurait beaucoup \u00e0 dire sur la pertinence d\u2019une technologie comme le&nbsp;<em>Bluetooth<\/em>&nbsp;qui traverse les murs et qui est utilis\u00e9e pour pr\u00e9sumer une contamination \u2013 ou encore de l\u2019emploi \u00ab&nbsp;de l\u2019IA&nbsp;\u00bb cens\u00e9 calculer des probabilit\u00e9s d\u2019infection en fonction des lieux visit\u00e9s et des individus rencontr\u00e9s\u2026 le taux de faux-positifs serait int\u00e9ressant \u00e0 mesurer.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque les gouvernements d\u00e9cident de recourir \u00e0 de tels syst\u00e8mes, la d\u00e9claration commune souligne les garanties juridiques et techniques qui doivent \u00eatre mises en place pour att\u00e9nuer les risques en jeu : transparence et caract\u00e8re volontaire, \u00e9valuation d&rsquo;impact obligatoire et respect de la vie priv\u00e9e d\u00e8s la conception, d\u00e9finition d&rsquo;une finalit\u00e9 sp\u00e9cifique, minimisation et qualit\u00e9 des donn\u00e9es, s\u00e9curit\u00e9 de pointe, d\u00e9sidentification des personnes, architecture aussi d\u00e9centralis\u00e9e que possible, interop\u00e9rabilit\u00e9 des diff\u00e9rents syst\u00e8mes, et autorit\u00e9s ind\u00e9pendantes. Ce sont autant de principes directeurs que les \u00c9tats &#8211; et dans le respect de la Convention 108, c&rsquo;est un groupe de 55 \u00c9tats qui sont concern\u00e9s, m\u00eame au-del\u00e0 de nos fronti\u00e8res europ\u00e9ennes &#8211; peuvent d\u00e9j\u00e0 int\u00e9grer au niveau national.<\/p>\n\n\n\n<p>Il doit \u00e9galement \u00eatre soulign\u00e9 le travail de fond r\u00e9alis\u00e9 dans un rapport intitul\u00e9 \u00ab&nbsp;Solutions num\u00e9riques pour lutter contre la COVID-19&nbsp;\u00bb, paru un octobre 2020, coordonn\u00e9 par l\u2019unit\u00e9 de protection des donn\u00e9es du Conseil de l\u2019Europe. Ce rapport r\u00e9alise une revue des diverses solutions d\u00e9ploy\u00e9es dans le monde, sous un angle de protection des donn\u00e9es, et rappelle les principes d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>L\u2019une des questions qui demeure est de savoir si l\u2019anonymat de ces solutions peut \u00eatre totalement garantie, comme annonc\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le risque z\u00e9ro n&rsquo;existe bien s\u00fbr pas, mais tout l&rsquo;objectif des normes du Conseil de l&rsquo;Europe est de minimiser ces risques et de faire en sorte que les individus puissent avoir des recours en cas de violation de leurs droits.<\/p>\n\n\n\n<p>Techniquement, des solutions convaincantes ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es par la communaut\u00e9, comme le protocole DP-3T, bas\u00e9 sur des travaux universitaires bien document\u00e9s. La difficult\u00e9 de ces solutions protectrices pour les individus est qu&rsquo;elles rendent ensuite plus complexe la prise de contact par les autorit\u00e9s sanitaires charg\u00e9es de la recherche des contacts. De plus, cela a conduit certains pays \u00e0 opter pour des solutions th\u00e9oriquement moins protectrices afin de s&rsquo;assurer qu&rsquo;un op\u00e9rateur humain peut correctement g\u00e9rer le test et l&rsquo;isolement.<\/p>\n\n\n\n<p>Moins que l&rsquo;anonymat, qui est une question importante, c&rsquo;est une fois de plus le cadre juridique qui est crucial : de nombreux pays ont fait passer la mise en \u0153uvre de ces syst\u00e8mes de recherche par leurs parlements, pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e et sous le contr\u00f4le strict des autorit\u00e9s de protection des donn\u00e9es. En Norv\u00e8ge, par exemple, leur syst\u00e8me a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9. M\u00eame dans une situation de crise, la garantie des \u00e9quilibres d\u00e9mocratiques est la cl\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le consentement \u00e0 l\u2019utilisation&nbsp;: entre volontariat et culpabilisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La logique du volontariat a \u00e9t\u00e9 la cl\u00e9 en Europe occidentale pour la mise en place de ces syst\u00e8mes, donnant du pouvoir aux citoyens. Nous avons vu que les taux de t\u00e9l\u00e9chargement ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 meilleurs lorsque les applications offraient une valeur ajout\u00e9e et des services suppl\u00e9mentaires : en France, la deuxi\u00e8me version de l&rsquo;application a r\u00e9ussi \u00e0 donner acc\u00e8s \u00e0 des outils suppl\u00e9mentaires (tels que la g\u00e9n\u00e9ration automatique de certificats ou d&rsquo;informations locales). Un \u00ab&nbsp;nudge&nbsp;\u00bb d\u2019ailleurs efficace pour accro\u00eetre le nombre de t\u00e9l\u00e9chargement.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Mais la fronti\u00e8re entre incitation et culpabilisation reste parfois fine. De nombreuses techniques \u00ab&nbsp;commerciales&nbsp;\u00bb d\u2019incitation, singuli\u00e8res pour une autorit\u00e9 publique, ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es en employant notamment des arguments visant \u00e0 culpabiliser les r\u00e9fractaires&nbsp;: que penser ainsi de l\u2019affirmation estimant qui si l\u2019application \u00ab&nbsp;permet de sauver une seule vie, alors elle sera utile&nbsp;\u00bb. Que nombre d\u2019autres mesures, non num\u00e9riques et mieux fond\u00e9es scientifiquement, peuvent permettre de sauver des vies&nbsp;: pourquoi alors ne pas assurer un approvisionnement permanent en masques et gel \u00e0 l\u2019ensemble de la population, notamment les plus pr\u00e9caires&nbsp;? Que dire aussi du d\u00e9marchage directement sur les t\u00e9l\u00e9phones portables, instrumentalisant des canaux d\u2019urgence de communication avec la population avec, cette fois-ci, un argumentaire liant r\u00e9ouverture des commerces et emploi de l\u2019application. C\u2019est ainsi qu\u2019une chaine de restauration rapide a pu offrir des ristournes aux d\u00e9tenteurs de l\u2019application. On passe ainsi d\u2019un gentil \u00ab&nbsp;hack&nbsp;\u00bb de geeks, pensant que le Bluetooth allait pouvoir appuyer les brigades sanitaires, \u00e0 une vision bien plus autoritaire. Non par une discipline verticale, obligatoire, mais par la recherche d\u2019une emprise plus horizontale, pr\u00e9textant le caract\u00e8re facultatif mais mettant tout en \u0153uvre pour que la pression sociale se charge du travail.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Il a pu \u00eatre aussi question d\u2019imposer l\u2019emploi de solutions de tra\u00e7age num\u00e9rique dans certains environnements professionnels. Mais, encore ici, imposer une telle application n&rsquo;a pas forc\u00e9ment de sens : il n&rsquo;est pas certain qu&rsquo;elle int\u00e9resse tous les m\u00e9tiers et les mesures de protection physique (masquage, gel, ventilation des locaux) pr\u00e9sentent autant d&rsquo;avantages. Imposer une telle application soul\u00e8ve \u00e9galement des questions sur la discrimination qui peut en r\u00e9sulter : que faire des employ\u00e9s (et il y en a) qui ne disposent pas d&rsquo;un t\u00e9l\u00e9phone sophistiqu\u00e9 compatible avec ces applications ? L&rsquo;absence d&rsquo;activation, lors de l&rsquo;installation de l&rsquo;application, est-elle alors une faute ?<\/p>\n\n\n\n<p>Sans parler \u00e9galement de l\u2019absence de coordination europ\u00e9enne, tant sur le fond \u2013 pour administrer la preuve de la valeur ajout\u00e9e de ces syst\u00e8mes \u2013 que sur la forme avec le manque d&rsquo;interop\u00e9rabilit\u00e9. Il est d\u2019ailleurs singulier que les pays utilisant la solution promue par Apple et Google se trouvent en meilleure situation que les autres.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>En conclusion, et de mani\u00e8re tout \u00e0 fait empirique, on a l&rsquo;impression de ressentir beaucoup de lassitude dans l\u2019opinion publique avec les mesures contraignantes, doit-on rajouter de fausses solutions num\u00e9riques ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La tension entre la protection de l&rsquo;int\u00e9r\u00eat collectif et l&rsquo;autonomie individuelle a toujours \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur des d\u00e9bats lors des crises sanitaires. Si l&rsquo;on remonte dans le temps, l&rsquo;\u00e9pid\u00e9mie de variole a pu \u00eatre contenue au XVIIIe si\u00e8cle gr\u00e2ce \u00e0 la vaccination, mais la question de savoir si cette vaccination doit \u00eatre obligatoire ou non a fait l&rsquo;objet de vifs d\u00e9bats. En fin de compte, ce sont les statistiques qui ont d\u00e9montr\u00e9 l&rsquo;int\u00e9r\u00eat collectif pour la vaccination de masse et les autorit\u00e9s publiques de l&rsquo;\u00e9poque ont d\u00e9cid\u00e9 de l&rsquo;imposer.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>La libert\u00e9 d&rsquo;aller et venir est fondamentale et doit \u00eatre farouchement prot\u00e9g\u00e9e : mais si sa limitation est contr\u00f4l\u00e9e pour des raisons imp\u00e9rieuses, limit\u00e9e dans le temps et r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9battue d\u00e9mocratiquement pour l&rsquo;int\u00e9r\u00eat collectif, il est admis dans tout syst\u00e8me d\u00e9mocratique que de telles atteintes puissent \u00eatre justifi\u00e9es, sous un contr\u00f4le strict parlementaire. Ce qui doit \u00eatre mis en d\u00e9bat en revanche c\u2019est l\u2019instrumentalisation, de plus en plus fr\u00e9quente, de la \u00ab&nbsp;science&nbsp;\u00bb dans les d\u00e9bats publics&nbsp;et la d\u00e9cision publique. Les \u00e9tudes et articles scientifiques sont jet\u00e9s dans l\u2019espace public comme autant d\u2019arguments d\u2019autorit\u00e9, sans r\u00e9elle prise de recul ni contextualisation. La controverse, moteur naturel de la r\u00e9flexion, n\u2019est pas le temps de l\u2019action et il est alors ais\u00e9 de trouver appui dans la litt\u00e9rature scientifique. Le temps du consensus doit en revanche conduire \u00e0 l\u2019action. En toute hypoth\u00e8se, doter les citoyens d\u2019une base de culture scientifique, \u00e0 m\u00eame d\u2019administrer dans les discours qui sont livr\u00e9s au public (dont les r\u00e9seaux sociaux) est un imp\u00e9ratif d\u00e9mocratique majeur. C\u2019est ainsi que nous serions tous en mesure d\u2019estimer si de telles atteintes \u00e0 nos libert\u00e9s sont justifi\u00e9es et si nous sommes r\u00e9ellement \u00ab&nbsp;volontaires&nbsp;\u00bb pour recourir \u00e0 des outils de tra\u00e7age, dont le fonctionnement n\u2019est pas garanti. En d\u2019autres termes,&nbsp;<strong>on devrait pouvoir retrouver le \u00ab&nbsp;go\u00fbt du vrai&nbsp;\u00bb (<a href=\"http:\/\/www.gallimard.fr\/Catalogue\/GALLIMARD\/Tracts\/Le-gout-du-vrai\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la publication d\u2019Etienne Klein<\/a>). Certainement le seul moyen d\u2019\u00e9viter de verser dans le technosolutionnisme.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Documents de r\u00e9f\u00e9rence<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><a href=\"https:\/\/rm.coe.int\/covid19-joint-statement-2-28-april-2-fr\/16809e3fd6\">D\u00e9claration conjointe sur le suivi num\u00e9rique des contacts par Alessandra Pierucci, Pr\u00e9sidente du Comit\u00e9 de la Convention 108 et Jean-Philippe Walter, Commissaire \u00e0 la Protection des donn\u00e9es du Conseil de l\u2019Europe<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/rm.coe.int\/prems-131720-fra-2051-digital-solutions-to-fight-covid-19-text-a4-web\/16809fed18\">Rapport du Conseil de l\u2019Europe \u00ab&nbsp;Solutions num\u00e9riques pour lutter contre la Covid-19&nbsp;\u00bb<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/www.coe.int\/fr\/web\/artificial-intelligence\/ai-covid19\">Page internet du Conseil de l\u2019Europe d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l\u2019IA et \u00e0 la Covid-19<\/a><\/li><\/ul>\n\n\n<div class=\"sabox-plus-item\"><div class=\"saboxplugin-wrap\" itemtype=\"http:\/\/schema.org\/Person\" itemscope itemprop=\"author\"><div class=\"saboxplugin-tab\"><div class=\"saboxplugin-gravatar\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/lestempselectriques.net\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/YM-2023.jpg\" width=\"100\"  height=\"100\" alt=\"\" itemprop=\"image\"><\/div><div class=\"saboxplugin-authorname\"><a href=\"https:\/\/lestempselectriques.net\/index.php\/author\/outlandos\/\" class=\"vcard author\" rel=\"author\"><span class=\"fn\">Yannick MENECEUR<\/span><\/a><\/div><div class=\"saboxplugin-desc\"><div itemprop=\"description\"><p>Magistrat et ma\u00eetre de conf\u00e9rences associ\u00e9 \u00e0 l&rsquo;universit\u00e9 de Strasbourg<br \/>\nAuteur des ouvrages \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/lestempselectriques.net\/index.php\/lintelligence-artificielle-en-proces\/\">L&rsquo;intelligence artificielle en proc\u00e8s<\/a>\u00a0\u00bb (Bruylant) et \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/boutique.lexisnexis.fr\/13394-ia-generative-et-professionnels-du-droit\/\">IA g\u00e9n\u00e9rative et professionnels du droit<\/a>\u00a0\u00bb (LexisNexis)<\/p>\n<p><em>Les opinions exprim\u00e9es n&rsquo;engagent que son auteur.<\/em><\/p>\n<\/div><\/div><div class=\"clearfix\"><\/div><div class=\"saboxplugin-socials \"><a title=\"Linkedin\" target=\"_blank\" href=\"http:\/\/www.linkedin.com\/in\/yannickmeneceur\" rel=\"nofollow noopener\" class=\"saboxplugin-icon-grey\"><svg aria-hidden=\"true\" class=\"sab-linkedin\" role=\"img\" xmlns=\"http:\/\/www.w3.org\/2000\/svg\" viewBox=\"0 0 448 512\"><path fill=\"currentColor\" d=\"M100.3 480H7.4V180.9h92.9V480zM53.8 140.1C24.1 140.1 0 115.5 0 85.8 0 56.1 24.1 32 53.8 32c29.7 0 53.8 24.1 53.8 53.8 0 29.7-24.1 54.3-53.8 54.3zM448 480h-92.7V334.4c0-34.7-.7-79.2-48.3-79.2-48.3 0-55.7 37.7-55.7 76.7V480h-92.8V180.9h89.1v40.8h1.3c12.4-23.5 42.7-48.3 87.9-48.3 94 0 111.3 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