{"id":1835,"date":"2021-05-27T23:04:41","date_gmt":"2021-05-27T21:04:41","guid":{"rendered":"https:\/\/lestempselectriques.net\/?p=1835"},"modified":"2021-05-31T15:51:49","modified_gmt":"2021-05-31T13:51:49","slug":"analyse-des-principaux-cadres-supranationaux-de-regulation-de-lintelligence-artificielle-de-lethique-a-la-conformite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lestempselectriques.net\/index.php\/2021\/05\/27\/analyse-des-principaux-cadres-supranationaux-de-regulation-de-lintelligence-artificielle-de-lethique-a-la-conformite\/","title":{"rendered":"Analyse des principaux cadres supranationaux de r\u00e9gulation de l\u2019intelligence artificielle : de l’\u00e9thique \u00e0 la conformit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n
\"\"
Cr\u00e9dits : Envato Elements \/ Twenty20photos<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Synth\u00e8se de l’\u00e9tude<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Mise \u00e0 jour du 31 mai 2021<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019intervention des r\u00e9gulateurs internationaux pour encadrer le d\u00e9veloppement et l\u2019application de l\u2019intelligence artificielle vient en r\u00e9ponse \u00e0 une inqui\u00e9tude croissante dans l\u2019opinion publique, confort\u00e9e par la recherche, quant aux effets directs et indirects de cette technologie sur les droits des individus et la soci\u00e9t\u00e9. Les propositions de cadres \u00e9thiques n\u2019ayant pas sembl\u00e9 apporter une r\u00e9ponse satisfaisante et convaincante, des organisations intergouvernementales telles que le Conseil de l\u2019Europe, l\u2019Union europ\u00e9enne, l\u2019OCDE et l\u2019UNESCO ont produit, sous l\u2019impulsion de leurs \u00c9tats membres, de nombreux rapports, \u00e9tudes, lignes directrices ou recommandations. Si ce qui pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme du \u00ab\u00a0droit souple\u00a0\u00bb (soft law<\/em>) pr\u00e9sente une influence politique, technique et morale bien plus substantielle que de simples d\u00e9clarations de bonne volont\u00e9 des acteurs de l\u2019IA, l\u2019ann\u00e9e 2021 marque toutefois un nouveau tournant, avec le premier texte juridiquement contraignant propos\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne en avril 2021 pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 des produits d\u2019IA. Le Conseil de l\u2019Europe envisage \u00e9galement un m\u00e9lange d\u2019instruments juridiques contraignants et non contraignants pour pr\u00e9venir les violations des droits de l\u2019homme et des atteintes \u00e0 la d\u00e9mocratie et \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit.\u00a0<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Dans ce contexte de forte activit\u00e9 intergouvernementale, de nombreux observateurs, dont certains des \u00c9tats membres de ces organisations, se sont souci\u00e9 de la coh\u00e9rence de ces initiatives. Cette \u00e9tude tend \u00e0 d\u00e9montrer que, m\u00eame en l\u2019absence de coordination formelle, la coh\u00e9rence des initiatives les plus significatives s\u00e9lectionn\u00e9es (Conseil de l\u2019Europe, Commission europ\u00e9enne \u2013 Union europ\u00e9enne, OCDE, UNESCO) appara\u00eet tout d\u2019abord r\u00e9sulter du mandat de chacune des organisations internationales. Des convergences apparaissent \u00e9galement sur le fond, s\u2019agissant par exemple de la d\u00e9finition juridique des syst\u00e8mes d\u2019intelligence artificielle ou encore d\u2019une approche fond\u00e9e sur les risques, afin de ne pas imposer de trop fortes contraintes r\u00e9glementaires \u00e0 des dispositifs algorithmiques sans enjeux importants. La conformit\u00e9 (compliance) para\u00eet ainsi se substituer progressivement \u00e0 l\u2019\u00e9thique, en annon\u00e7ant trouver ses fondements dans les droits de l\u2019homme et non dans des principes de philosophie morale ou un transfert de la bio\u00e9thique. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les m\u00e9canismes juridiques semblent chercher \u00e0 concilier innovation, s\u00e9curit\u00e9 et droits des personnes, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de cr\u00e9er de la confiance pour le d\u00e9veloppement du march\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019IA.<\/p>\n\n\n\n

Des points de recouvrement ou de possibles divergences demeurent cependant. Si la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9tudes pr\u00e9alables de conformit\u00e9 fait consensus, leurs modalit\u00e9s ne font pas encore l\u2019objet d\u2019une normalisation. Les projets de textes ou les textes \u00e9tudi\u00e9s font aussi parfois appara\u00eetre des positions de compromis entre les \u00c9tats membres, notamment en Europe, avec des positions n\u2019\u00e9tant pas encore totalement stabilis\u00e9es. Il doit \u00eatre \u00e9galement relev\u00e9 que des sujets controvers\u00e9s, comme l\u2019emploi de la reconnaissance faciale dans l\u2019espace public \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9 publique[1]<\/sup>, ne font pas l\u2019objet d\u2019un consensus avec la soci\u00e9t\u00e9 civile, m\u00eame si les pr\u00e9occupations s\u00e9curitaires r\u00e9sultant de la menace terroriste et de la crise sanitaire laisse supposer une g\u00e9n\u00e9ralisation de ces dispositifs \u00e0 plus ou moins court terme, encadr\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, les textes \u00e9tudi\u00e9s n\u2019envisagent pas \u00e0 ce stade de modalit\u00e9s proc\u00e9durales sp\u00e9cifiques (pensons notamment \u00e0 l\u2019administration de la preuve ou des recours collectifs) contre des d\u00e9cisions prises\/assist\u00e9es par des algorithmes dans certains cas sensibles d\u2019application et laissent encore appara\u00eetre la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019approfondir le d\u00e9bat d\u00e9mocratique au regard de la port\u00e9e des enjeux de la transition num\u00e9rique, notamment par des m\u00e9canismes inclusifs et participatifs allant plus loin que des consultations multipartites.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n
\n\n\n\n

Acc\u00e8s au projet complet d’\u00e9tude<\/a> (fichier PDF sous licence Creative Commons (CC) BY-NC-ND, v.0.4 mise \u00e0 jour du 31 mai 2021)<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/sup> Le terme d\u2019identification biom\u00e9trique \u00e0 distance \u00ab en temps r\u00e9el \u00bb a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 au terme de reconnaissance faciale dans la proposition de r\u00e8glement sur l\u2019IA de la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n

\"\"<\/div>
Yannick MENECEUR<\/span><\/a><\/div>

Magistrat et ma\u00eetre de conf\u00e9rences associ\u00e9 \u00e0 l’universit\u00e9 de Strasbourg
\nAuteur des ouvrages \u00ab\u00a0L’intelligence artificielle en proc\u00e8s<\/a>\u00a0\u00bb (Bruylant) et \u00ab\u00a0IA g\u00e9n\u00e9rative et professionnels du droit<\/a>\u00a0\u00bb (LexisNexis)<\/p>\n

Les opinions exprim\u00e9es n’engagent que son auteur.<\/em><\/p>\n<\/div><\/div>

<\/div>
<\/path><\/svg><\/span><\/a><\/svg><\/span><\/a><\/path><\/svg><\/span><\/a><\/path><\/svg><\/span><\/a><\/path><\/svg><\/span><\/a><\/div><\/div><\/div><\/div>\n\n\n
\n\n\n\n

Liens utiles<\/strong><\/h2>\n\n\n\n