{"id":2252,"date":"2022-11-13T13:25:18","date_gmt":"2022-11-13T12:25:18","guid":{"rendered":"https:\/\/lestempselectriques.net\/?p=2252"},"modified":"2023-02-21T08:11:25","modified_gmt":"2023-02-21T07:11:25","slug":"transformation-numerique-des-tribunaux-judiciaires-en-france-enjeux-bilan-et-perspectives-du-point-de-vue-des-futurs-professionnels-de-la-cyberjustice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lestempselectriques.net\/index.php\/2022\/11\/13\/transformation-numerique-des-tribunaux-judiciaires-en-france-enjeux-bilan-et-perspectives-du-point-de-vue-des-futurs-professionnels-de-la-cyberjustice\/","title":{"rendered":"Transformation num\u00e9rique des tribunaux judiciaires en France\u00a0: lancement d’une \u00e9tude annuelle"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Affirmer que les technologies num\u00e9riques ont un impact majeur et transversal sur la soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019activit\u00e9 humaine rel\u00e8ve aujourd\u2019hui d\u2019une simple et totale \u00e9vidence. Ce qui est parfois qualifi\u00e9 de 4\u00e8me<\/sup> r\u00e9volution industrielle op\u00e8re une transformation profonde non seulement de nos modes de communication et d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information sur un plan instrumental mais, \u00e9galement, une profonde transformation soci\u00e9tale, comparable \u00e0 celle de l\u2019\u00e9mergence de l\u2019imprimerie ou de l\u2019industrie, qui est d\u00e9j\u00e0 examin\u00e9e dans le moindre de ses d\u00e9tails par les sciences humaines et sociales. Si le champ de la justice n\u2019\u00e9chappe pas \u00e0 ce m\u00eame constat, les discours publics oscillants entre un techno-optimisme (trop souvent) d\u00e9brid\u00e9 et une techno-critique (parfois trop) conservatrice ne sont pas toujours \u00e9tudi\u00e9s en profondeur. <\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Pour le profane, il para\u00eet donc bien d\u00e9licat de se situer et d\u2019appr\u00e9hender ce qui est r\u00e9ellement en jeu avec la g\u00e9n\u00e9ralisation d\u2019outils num\u00e9riques dans les tribunaux. Sp\u00e9cifiquement pour la France, une profonde critique \u00e9merge encore avec des outils souvent d\u00e9crits comme obsol\u00e8tes ou inefficaces dans les tribunaux judiciaires, malgr\u00e9 les efforts financiers consid\u00e9rables consentis entre 2018 et 2022 \u00e0 l\u2019administration de la justice fran\u00e7aise au travers d’un plan de transformation num\u00e9rique de 530 millions d\u2019euros.<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es disponibles ne contribuent pas pleinement \u00e0 objectiver la situation, pour bien trop se d\u00e9limiter \u00e0 la question des typologies d\u2019outils d\u00e9ploy\u00e9s et des taux d\u2019\u00e9quipement dans les tribunaux. Ainsi, les benchmarks europ\u00e9ens (Commission europ\u00e9enne pour l\u2019efficacit\u00e9 de la justice, relevant du Conseil de l\u2019Europe et Tableau de bord de la Commission europ\u00e9enne, relevant de l\u2019Union europ\u00e9enne) quantifient assez objectivement la situation et nous d\u00e9montrent bien que la France se situe encore dans la moyenne basse des \u00c9tats europ\u00e9ens[1]<\/a>. Mais l\u2019on ne sait si ces chiffres viennent confirmer le sentiment de retard permanent relay\u00e9 par les utilisateurs ou s\u2019il faut continuer d\u2019attendre des effets \u00e0 plus long terme de ces politiques publiques. La Cour des comptes, dans son point d\u2019\u00e9tape du plan de transformation num\u00e9rique du minist\u00e8re de la justice de 2021[2]<\/a>, semble trancher la question en affirmant que l\u2019actuel plan de transformation num\u00e9rique souffre encore \u00ab d\u2019une insuffisance du renforcement de la fonction informatique du minist\u00e8re, de choix contestables dans les priorit\u00e9s des projets et d\u2019un manque de suivi budg\u00e9taire \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Pour qui se penche sur l\u2019histoire de l\u2019informatique judiciaire, l\u2019on voit bien que la transformation num\u00e9rique de la justice en France, apr\u00e8s les d\u00e9buts florissants de l\u2019initiative locale dans les ann\u00e9es 1980, para\u00eet souffrir de mani\u00e8re r\u00e9currente des m\u00eames maux depuis les trois derni\u00e8res d\u00e9cennies. Si l\u2019engagement des professionnels de terrain n\u2019est pas contestable, il y a bien une difficult\u00e9 r\u00e9currente \u00e0 produire des effets concrets et structurels. Une premi\u00e8re hypoth\u00e8se pourrait consister \u00e0 porter un regard critique sur l’organisation de la cha\u00eene de production de solutions informatiques, sur l’\u00e9quipement et les r\u00e9seaux ainsi que sur la mani\u00e8re dont les id\u00e9es venant du terrain sont capitalis\u00e9es. Mais il pourrait aussi \u00eatre avanc\u00e9 une autre hypoth\u00e8se pour tenter d\u2019expliquer cette situation, en empruntant un chemin bien plus strat\u00e9gique et politique : peut-\u00eatre est-ce parce qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9 les contradictions parcourant la n\u00e9cessaire adaptation de la justice aux enjeux contemporains n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 assez clairement tranch\u00e9es. Ainsi, la justice doit-elle se rapprocher directement des citoyens ou des professions du droit pour \u00eatre des interm\u00e9diaires de proximit\u00e9 ? La d\u00e9judiciarisation, dans une soci\u00e9t\u00e9 exigeant de plus en plus de sa justice pour r\u00e9\u00e9quilibrer les rapports dans la soci\u00e9t\u00e9, doit-elle \u00eatre acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e en favorisant la r\u00e9solution de litiges hors des tribunaux ? Le parcours d\u2019un justiciable doit-il continuer \u00e0 \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9 contentieux par contentieux ou \u00eatre accompagn\u00e9 de mani\u00e8re plus transversale, en mettant en dynamique tous les services concourant \u00e0 apporter une r\u00e9ponse \u00e0 ses difficult\u00e9s ? C\u2019est alors seulement que le num\u00e9rique, en soutien \u00e0 des choix clairs, pourrait probablement commencer \u00e0 d\u00e9ployer ses effets.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre des enseignements du Master Cyberjustice de la Facult\u00e9 de droit de Strasbourg, j\u2019ai donc invit\u00e9 une dizaine d\u2019acteurs de la transformation num\u00e9rique des tribunaux \u00e0 partager leur exp\u00e9rience aupr\u00e8s des \u00e9tudiants entre septembre 2022 et f\u00e9vrier 2023. Nous chercherons ainsi, sous un angle original ne se d\u00e9limitant pas \u00e0 la seule question instrumentale de la qualit\u00e9 des outils, \u00e0 juxtaposer les points de vue pour contribuer \u00e0 documenter non seulement l\u2019histoire de cette informatique judiciaire mais \u00e9galement \u00e0 identifier les lignes de forces actuelles de la transformation num\u00e9rique de la justice et la mani\u00e8re dont elle pourrait accompagner une autre vision de la justice \u00e0 l\u2019horizon 2030-2040.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/a> Voir annexe 1<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/a> Cour des comptes, Am\u00e9liorer le fonctionnement de la justice \u2013 Point d\u2019\u00e9tape du plan de transformation num\u00e9rique du minist\u00e8re de la justice, janvier 2022 \u2013 accessible sur : https:\/\/www.ccomptes.fr\/sites\/default\/files\/2022-01\/20220126-plan-transformation-numerique-justice%C2%A0.pdf<\/a>, consult\u00e9 le 13 novembre 2022<\/p>\n\n\n

\"\"<\/div>
Yannick MENECEUR<\/span><\/a><\/div>

Magistrat et ma\u00eetre de conf\u00e9rences associ\u00e9 \u00e0 l’universit\u00e9 de Strasbourg
\nAuteur des ouvrages \u00ab\u00a0L’intelligence artificielle en proc\u00e8s<\/a>\u00a0\u00bb (Bruylant) et \u00ab\u00a0IA g\u00e9n\u00e9rative et professionnels du droit<\/a>\u00a0\u00bb (LexisNexis)<\/p>\n

Les opinions exprim\u00e9es n’engagent que son auteur.<\/em><\/p>\n<\/div><\/div>

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Annexe 1<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Emploi des technologies de l\u2019information et de la communication dans les syst\u00e8mes judiciaires, \u00e9valuation de la France (donn\u00e9es 2020)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Source : Rapport d\u2019\u00e9valuation de la CEPEJ 2020-2022, partie 2 (fiches pays) p.53
Nota Bene : les chiffres en orange correspondent aux m\u00e9dianes europ\u00e9ennes<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Emploi des technologies num\u00e9riques par les tribunaux et les services de poursuite (donn\u00e9es 2021)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Source : Tableaux de bord justice de la Commission europ\u00e9enne, p33<\/figcaption><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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