{"id":972,"date":"2020-04-08T23:31:33","date_gmt":"2020-04-08T21:31:33","guid":{"rendered":"https:\/\/lestempselectriques.net\/?p=972"},"modified":"2020-04-27T17:53:37","modified_gmt":"2020-04-27T15:53:37","slug":"letrange-ambition-des-applications-de-contact-trac","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lestempselectriques.net\/index.php\/2020\/04\/08\/letrange-ambition-des-applications-de-contact-trac\/","title":{"rendered":"L\u2019\u00e9trange ambition des applications de \u00ab\u00a0contact tracing\u00a0\u00bb\u200b"},"content":{"rendered":"\n
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Mise \u00e0 jour du 23 avril 2020<\/p>\n\n\n\n

Dans l’arsenal de la lutte contre le Covid-19, des applications sur t\u00e9l\u00e9phone mobile sont apparues avec la promesse de faciliter la recomposition des cha\u00eenes de transmission et d’accompagner le d\u00e9confinement. Autant qu’un d\u00e9bat sur la protection des donn\u00e9es, ces applications soul\u00e8vent surtout la question bien plus basique de leur efficacit\u00e9 : la proximit\u00e9 de deux t\u00e9l\u00e9phones portables pendant une certaine dur\u00e9e permet-elle de pr\u00e9sumer une contamination ?<\/em><\/p>\n\n\n\n

Toutes les crises majeures de notre civilisation ont conduit nos soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 s\u2019adapter, particuli\u00e8rement pendant les r\u00e9volutions, les guerres et les crises sanitaires. La statistique, ainsi, se d\u00e9ploiera en v\u00e9ritable outil de politique publique pour lutter contre le chol\u00e9ra ou encore la variole. D\u2019Alembert et Diderot s\u2019opposeront sur le b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une vaccination de masse de la population, le premier estimant que le choix devait \u00eatre laiss\u00e9 aux individus  et qu\u2019ils pouvaient ainsi refuser de se voir inoculer une forme att\u00e9nu\u00e9e de la maladie pour d\u00e9velopper une immunit\u00e9. Daniel Bernoulli, en affirmant par une approche statistique que le risque mortel de la vaccination \u00e9tait d\u2019un cas sur 200, allait trancher le d\u00e9bat, faire pr\u00e9valoir le collectif sur l\u2019individuel et emporter la d\u00e9cision publique.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Pr\u00e8s de 250 ans plus tard, le d\u00e9bat semble se rejouer avec les instruments de notre temps. Alors que la science statistique s\u2019est totalement banalis\u00e9e et a int\u00e9gr\u00e9 de mani\u00e8re courante toutes les strates du champ de la d\u00e9cision publique, c\u2019est maintenant les instruments contribuant \u00e0 la collecte de donn\u00e9es qui font d\u00e9bat \u2013 ou plus exactement des applications \u00e0 installer sur nos t\u00e9l\u00e9phones portables pour contribuer \u00e0 l\u2019effort de lutte contre la pand\u00e9mie. Ces applications visent notamment \u00e0 supporter deux fonctions distinctes : le suivi des malades (\u00ab backtracking \u00bb) et l\u2019identification des personnes avec qui ils ont pu \u00eatre en contacts (\u00ab contact tracing \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

Etat de l\u2019utilisation d\u2019applications sur t\u00e9l\u00e9phones mobiles pour contribuer \u00e0 la lutte contre la pand\u00e9mie<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019affaire semble acquise : m\u00eame les autorit\u00e9s de protection des donn\u00e9es, saisies par la violence des cons\u00e9quences de la pand\u00e9mie, conc\u00e8dent l\u2019utilit\u00e9 de tels dispositifs et appellent \u00e0 un mod\u00e8le paneurop\u00e9en d\u2019application[1]. Des chercheurs europ\u00e9ens, sur initiative du Fraunhofer Heinrich Hertz Institute de Berlin et de l\u2019Ecole Polytechnique F\u00e9d\u00e9rale de Lausanne ont publi\u00e9 le code d\u2019une application PEPP-PT de \u00ab contact tracing<\/em> \u00bb, bas\u00e9e sur l\u2019historicisation des rencontres effectu\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 un protocole bien connu de communication de proximit\u00e9 bluetooth<\/em>[2]. La France a confi\u00e9 au CARE (Comit\u00e9 analyse recherche expertise) le soin d\u2019\u00e9valuer plusieurs solutions[3] et le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a \u00e9voqu\u00e9 la possibilit\u00e9 de d\u00e9ployer une application \u00ab StopCovid \u00bb sur la base du volontariat et la soumettra au Parlement (sans vote) [4]. Le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur semblait confiant sur la capacit\u00e9 de la population \u00e0 y adh\u00e9rer de mani\u00e8re volontaire en masse[5]. La Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 le 16 avril 2020 une bo\u00eete \u00e0 outils commune au niveau de l’UE en vue de l’utilisation d’applications mobiles de tra\u00e7age des contacts et d’alerte<\/a> pour lutter contre la pand\u00e9mie de coronavirus.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019il convient de rester prudent sur la capacit\u00e9 de discipline collective des populations et la r\u00e9elle utilit\u00e9 du dispositif sans moyens de suivi (pr\u00e8s de 30 000 personnes seraient n\u00e9cessaires pour suivre toute la population fran\u00e7aise), l\u2019id\u00e9e d\u2019employer les t\u00e9l\u00e9phones portables pour contribuer \u00e0 la lutte contre la pand\u00e9mie nous est venue d\u2019Asie, notamment de Singapour avec l\u2019application TraceTogether<\/a>, qui enregistre les contacts de proximit\u00e9 entre t\u00e9l\u00e9phones mobiles avec un num\u00e9ro al\u00e9atoire n\u2019identifiant pas les utilisateurs. En Isra\u00ebl, un plan visant \u00e0 utiliser le suivi t\u00e9l\u00e9phonique individuel pour avertir les utilisateurs de ne pas c\u00f4toyer des personnes potentiellement porteuses du virus a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9[6]. En Cor\u00e9e du Sud, une alerte transf\u00e9r\u00e9e aux autorit\u00e9s sanitaires se d\u00e9clenche quand les personnes ne respectent pas la p\u00e9riode d\u2019isolement, en se rendant par exemple dans un lieu fr\u00e9quent\u00e9 comme les transports en commun ou un centre commercial[7]. \u00c0 Ta\u00efwan, un t\u00e9l\u00e9phone portable est remis aux personnes contamin\u00e9es et enregistre leur position GPS pour que la police puisse suivre leurs d\u00e9placements et s\u2019assurer qu\u2019elles ne s\u2019\u00e9loignent pas de leur lieu de confinement[8]. En Italie, une entreprise a \u00e9galement d\u00e9velopp\u00e9 une application sur t\u00e9l\u00e9phone intelligent (smartphone<\/em>) permettant de reconstituer l\u2019itin\u00e9raire d\u2019un individu atteint du virus et d\u2019avertir les personnes ayant eu un contact avec elle. D\u2019apr\u00e8s le concepteur, la vie priv\u00e9e serait garantie, car l\u2019application ne r\u00e9v\u00e8lerait pas les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone ou des donn\u00e9es personnelles[9]. En Lombardie, les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques ont mis \u00e0 disposition les donn\u00e9es concernant le passage d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone portable d\u2019une borne t\u00e9l\u00e9phonique \u00e0 une autre[10].<\/p>\n\n\n\n

Clarifier les usages et dresser une typologie rigoureuse des applications <\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

A titre liminaire, il conviendra de constater que l\u2019ensemble de ces politiques partent du constant qu\u2019une masse critique de la population poss\u00e8de un t\u00e9l\u00e9phone portable \u00e0 m\u00eame de supporter ces applications. Ce postulat est d\u00e9j\u00e0 en soi critiquable, puisque certaines cat\u00e9gories de groupes vuln\u00e9rables sont sous-\u00e9quip\u00e9es avec ces appareils : en France seulement 44% des 70 ans et plus d\u00e9tiennent un tel t\u00e9l\u00e9phone, sans m\u00eame entrer dans les consid\u00e9rations de savoir le faire fonctionner correctement[11]. Que dire aussi des populations paup\u00e9ris\u00e9es, comme les sans domiciles fixes ou les personnes en situation irr\u00e9guli\u00e8re (qui refuseront naturellement tout type d\u2019application gouvernementale de peur d\u2019\u00eatre trac\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Toutes ces applications de suivi ne pr\u00e9sentent pas les m\u00eames finalit\u00e9s, n\u2019exploitent pas les m\u00eames donn\u00e9es et ne proc\u00e8dent pas de la m\u00eame logique<\/em>\u00ab\u00a0<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Sur le fond, toutes ces applications de suivi ne pr\u00e9sentent pas les m\u00eames finalit\u00e9s, n\u2019exploitent pas les m\u00eames donn\u00e9es et ne proc\u00e8dent pas de la m\u00eame logique<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019il s\u2019agit bien d\u2019applications visant \u00e0 suivre les populations, la finalit\u00e9<\/strong> n\u2019est pas la m\u00eame pour tous les cas d\u2019usage : il conviendrait donc de distinguer les applications visant \u00e0 garantir le respect des mesures de confinement de celles relevant d\u2019une alerte de contact avec un porteur du virus.<\/p>\n\n\n\n

Dans la premi\u00e8re hypoth\u00e8se, il a pu \u00eatre utilis\u00e9 des donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es et anonymes, collect\u00e9es aupr\u00e8s des op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques, pour constater les mouvements de population. De tels usages vise \u00e0 renseigner les gouvernements sur l\u2019effectivit\u00e9 de mesures de confinement strict et ceux-ci n\u2019appellent que peu de commentaires en situation de crise, pour un objectif pr\u00e9cis, en totale transparence avec les populations. L\u2019utilisation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour \u00ab cibler \u00bb des individus est une autre question. Nous l\u2019avons vu, certains pays ont assorti le prononc\u00e9 de mesures de confinement individuel \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019un dispositif de tra\u00e7age afin de v\u00e9rifier, en temps r\u00e9el ou de mani\u00e8re inopin\u00e9e, si la mesure est respect\u00e9e. Il y a donc un enjeu de lic\u00e9it\u00e9 de ces mesures, qui doivent s\u2019inscrire dans un cadre l\u00e9gislatif clair, proportionn\u00e9 et transparent, respectueux des droits fondamentaux.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Le fait que deux t\u00e9l\u00e9phones aient \u00e9t\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 n\u2019entra\u00eene pas n\u00e9cessairement une contamination<\/em>\u00ab\u00a0<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

L\u2019ambition est quelque peu diff\u00e9rente dans la seconde hypoth\u00e8se, quand il s\u2019agit d\u2019utiliser des donn\u00e9es de localisation pour tracer les contacts entre individus. Certains dispositifs de pair-\u00e0-pair se pr\u00e9sentent comme \u00e9tant totalement d\u00e9centralis\u00e9s et ne feraient donc encourir aucun risque de suivi individuel par les autorit\u00e9s. Pour en reformuler l\u2019ambition, il s\u2019agit ici plus d\u2019une \u00e9valuation de risque, afin d\u2019encourager les personnes \u00e0 consulter ou \u00e0 se confiner, que d\u2019un contr\u00f4le en vue de prononcer des sanctions. Il demeure toutefois une question essentielle qui porte sur la validit\u00e9 scientifique de l\u2019approche : le fait que deux t\u00e9l\u00e9phones aient \u00e9t\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 n\u2019entra\u00eene pas n\u00e9cessairement une contamination<\/strong>. Pour le d\u00e9duire, d\u2019autres donn\u00e9es seraient n\u00e9cessaires dont certaines, comme le mode de contamination du COVID-19, restent bien incertaines. Le virus peut-il subsister dans l\u2019air ? Une simple conversation suffit-elle \u00e0 contaminer ? Croiser quelqu\u2019un suffit-il \u00e0 caract\u00e9riser un risque ? Sans parler de la n\u00e9cessit\u00e9 de se d\u00e9clarer une fois que l\u2019on se sait porteur de la maladie\u2026 ce qui pose la question des porteurs sains et du manque substantiel de tests dans de tr\u00e8s nombreux pays. Seul et sans tests syst\u00e9matiques, le \u00ab contact tracing \u00bb s\u2019av\u00e8re donc potentiellement plus anxiog\u00e8ne qu\u2019efficace.<\/p>\n\n\n\n

Ensuite, les donn\u00e9es<\/strong> de localisation peuvent \u2013 ou non \u2013 \u00eatre centralis\u00e9es. Les mod\u00e8les \u00ab distribu\u00e9s \u00bb (dits \u00e9galement de \u00ab pair-\u00e0-pair \u00bb) des applications de suivi de contact ne permettent pas ais\u00e9ment une surveillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. Si les donn\u00e9es de \u00ab contact \u00bb ne sont enregistr\u00e9es que sur les t\u00e9l\u00e9phones portables concern\u00e9s, il est en effet difficile de redouter une surveillance de masse. A contrario, si les donn\u00e9es, coupl\u00e9es \u00e0 de la localisation, sont centralis\u00e9es \u00e0 des fins d\u2019exploitation pour v\u00e9rifier si tel ou tel individu respecte le confinement, le probl\u00e8me est tout autre. Nous reviendrons plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur le cadre juridique alors applicable, les dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne prohibant pas n\u00e9cessairement tous les usages de cette nature.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, la logique<\/strong> de ces applications d\u00e9pend fortement des r\u00e9gimes politiques des Etats et de la capacit\u00e9 des populations \u00e0 accepter ces technologies et \u00e0 les consid\u00e9rer \u2013 ou non \u2013 comme intrusives. Certains Etats d\u2019Asie ont ainsi impos\u00e9 l\u2019emploi de technologies pour s\u2019assurer du respect de mesures de confinement et, dans une logique r\u00e9pressive, ont pu employer ces informations pour sanctionner les individus r\u00e9calcitrants. En Europe, l\u2019on semble se diriger vers une d\u00e9marche individuelle et volontaire, en estimant qu\u2019en arrivant \u00e0 60% de couverture de la population, l\u2019usage sera suffisamment signifiant[12].<\/p>\n\n\n\n

En croisant finalit\u00e9, donn\u00e9es et logique, l\u2019on obtient donc une mani\u00e8re de mieux classifier ces applications, certaines ne semblant r\u00e9v\u00e9ler qu\u2019assez peu d\u2019enjeux sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n

Risques sur la protection des donn\u00e9es personnelles : une approche pragmatique des autorit\u00e9s ind\u00e9pendantes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le premier prisme d\u2019analyse portant sur ces applications a \u00e9t\u00e9 celui des risques qu\u2019elles font peser sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Marie-Laure Denis, pr\u00e9sidente de la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (CNIL), a ainsi appel\u00e9 \u00e0 une vigilance particuli\u00e8re du fait de leur potentiel intrusif[13]. Les principes de protection des donn\u00e9es (proportionnalit\u00e9, dur\u00e9e de conservation, caract\u00e8re provisoire, s\u00e9curit\u00e9) devraient \u00eatre respect\u00e9s selon elle, tout comme le principe du consentement. Le contr\u00f4leur europ\u00e9en de la protection des donn\u00e9es a appel\u00e9 pour sa part \u00e0 une solidarit\u00e9 europ\u00e9enne num\u00e9rique et souligne que le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) n\u2019\u00e9dicte pas un droit absolu \u00e0 la protection des donn\u00e9es, cette protection devant mise en balance avec d\u2019autres droits fondamentaux[14]. L\u2019on voit donc que l\u2019emploi de ces applications, dans des circonstances de particuli\u00e8re urgence comme lors d\u2019une crise sanitaire, ont conduit les autorit\u00e9s de protection des donn\u00e9es \u00e0 adopter une d\u00e9marche relativement pragmatique.<\/p>\n\n\n\n

Il faut dire qu\u2019une simple lecture des dispositions de la loi informatique et libert\u00e9[15] conduit \u00e0 constater que le consentement d\u2019une personne \u00e0 utiliser de telles applications n\u2019est pas requis :<\/p>\n\n\n\n