Chronique de l’émission “Véhicules autonomes”

Les véhicules automatisés seront-ils un jour autonomes ?

Invitée : Solën Guezille, avocate et fondatrice de l’ADOC

On a en tête l’image de Pierce Brosnan, dans Demain ne meurt jamais, qui conduit sa voiture avec son smartphone. Un James bond couché… caché, sur la banquette arrière et pilotant son bolide pour prendre la fuite…Et une voiture de l’extérieure vue « sans conducteur ».

Mais que penserait James Bond aujourd’hui d’une voiture qui l’aurait guidé en lui laissant ses deux mains libres, une voiture …autonome… !

Etre autonome, « ne dépendre de personne ». Est-ce bien envisageable quand on parle d’un véhicule ?

Car les véhicules dont nous allons parler aujourd’hui n’iraient-ils pas encore bien au-delà de cette image futuriste qu’incarnait James bond en 1997. Un véhicule capable de rouler sans l’intervention d’un être humain, voilà qui peut faire rêver quand on se souvient des longues heures passées au côté du moniteur d’auto-école pour décrocher le sésame du permis de conduire !

Mais autonome ne veut pourtant pas forcément dire se passer du conducteur, en cela James Bond était précurseur car le célèbre constructeur automobile Ford a déposé l’an dernier le brevet d’un système de pilotage de l’un de ses véhicules à l’aide entièrement d’un écran tactile. Le véhicule autonome pourrait donc être contrôlé par mobile.

Alors que reste-t-il vraiment du rôle du conducteur dans tout ça ?  

Voilà quoi qu’il en soit une révolution qui peut quand même susciter quelques appréhensions… si on imagine un véhicule lancé à pleine vitesse, sans intervention humaine possible. Crainte que l’on aurait aussi finalement face à des pédales de frein qui ne répondraient plus…Parce que là évidemment, c’est l’accident !

On aborde alors une autre problématique découlant du développement des véhicules autonomes. Comment en contrôler le mécanisme ? Comment appréhender la situation accidentelle que le droit a mis plusieurs années à encadrer, en responsabilité civile, pénale, mais aussi en droit des assurances ?

Enfin, au-delà de l’aspect juridique, quelle évolution et quelle acceptation de notre part cela suppose-t-il ? « Sera-t-il plus difficile d’accepter d’être tué par une machine que par un homme ? ».

L’actualité sur le sujet est de plus en plus présente et internationale. Les réticences sont notamment très grandes aux Etats-Unis où se poursuivent de nombreuses expérimentations. On peut citer le cas d’une petite ville d’Arizona où Google teste ses voitures autonomes, et où des habitants ont récemment décidé de manifester leurs craintes et leurs mécontentements en s’en prenant …physiquement aux véhicules ! Pierres jetées sur la carrosserie, pneus crevés, queues de poisson pour pousser la voiture vers le bas-côté… Des gestes incongrus de révolte de l’homme contre une machine mais qui traduisent un malaise profond.

« Objets inanimés avez-vous donc une âme ? » s’interrogeait Alphonse de Lamartine. La question aujourd’hui peut se reposer … Si ce n’est d’ « âme » dont nous parlerons avec notre invité, c’est tout au moins d’une certaine forme d’intelligence, intelligence « artificielle » qui, comme l’intelligence « naturelle », reste faillible.


Ecoutez l’entretien avec Solën Guezille, avocate et fondatrice de l’ADOC

Chronique de l’émission “L’enquête pénale à l’ère numérique”

L’enquête pénale à l’ère numérique

Invité : David Bénichou, vice-président chargé  du service de l’instruction au tribunal de grande instance de Rennes

Une certaine représentation populaire imagine certainement les enquêteurs équipés d’outils d’investigation extrêmement avancés, d’écrans géants tactiles réalisant des connexions entre toutes les données de l’affaire, dans une lumière savamment travaillé sur fond musical des Who…

La réalité est beaucoup plus… comment dire… rudimentaire et en tous les cas diversifiée. A côté de certains services spécialisés utilisant pour certains aspects, nous le verrons, des applications extrêmement avancées, la masse des enquêtes continue de se dérouler de manière extrêmement classique, à base de croisements et de déductions.

Comment se déroule une enquête pénale du XXIème siècle ? Voilà la question de nous nous poserons – que nous vous poserons David Bénichou.

Pour comprendre l’enquête pénale du XXIème siècle, je vous propose déjà de vous replonger dans l’histoire de l’enquête, et, – permettez-moi cette tentative d’analogie – de procéder tel l’enquêteur à la recherche d’indices pour remonter le fil jusqu’à l’ère « numérique ».

Au 19ème siècle, s’étaient développées officieusement des pratiques d’ « enquête », alors non envisagées par le code d’instruction criminelle de 1808. Enquête « illégale » ou « extralégale », dénoncée pour cela par certains juristes de l’époque, cette forme d’enquête avait malgré tout fini par s’imposer en pratique, en dehors des cas réservés à une autre forme d’enquête dite de flagrance, et s’en différenciait par un esprit de non-coercition à l’égard des personnes concernées. Il fallut pourtant attendre 1959 pour que le code de procédure pénale légalise ces pratiques, intercalant aux articles 75 à 78 du code ce qui sera appelé l’enquête « préliminaire » dans les interstices séparant l’enquête de flagrance et l’instruction judiciaire.

Aujourd’hui, si l’on ouvre le code de procédure pénale, on y trouve toujours inscrit cette distinction entre enquête de flagrance et enquête préliminaire avant que ne soient abordées les investigations dans le cadre de l’instruction.

Mais depuis 1959, l’enquête a continué d’évoluer, au gré des transformations de la criminalité et des réponses procédurales – et politiques – à y apporter. Le délinquant du XXIème siècle n’est plus celui de 1808 ni même du milieu du siècle dernier ! L’enquête pénale du XXIème siècle serait devenue celle de l’ « ère numérique ». Pour autant, il n’est inscrit nulle part dans le code le terme d’enquête « numérique », et en soit, le mot ne revient que très ponctuellement.

Alors à quoi de quoi s’agit-il ? On ne l’entend pas ici au sens premier et « mathématique » du terme, mais davantage le mot renvoie à l’utilisation des technologies de l’information et par extension, « l’ère numérique » à une « culture numérique » que décrivait dans son ouvrage du même nom  Milad Doueihi pour mettre en exergue la transformation de la vision du monde que produit la diffusion des technologies digitales sur leurs utilisateurs.

« Télévision numérique », « photo numérique », « téléphonie numérique »… « Radio numérique » et aujourd’hui, enquête numérique ? Ces transformations concernent effectivement aussi la matière pénale. Délinquants et enquêteurs y sont confrontés, que l’enquête s’opèrent « dans un milieu numérique », soit qu’elle s’effectue avec « des moyens numérique ». Il faut alors distinguer les deux situations.

En effet, l’enquête dans un milieu numérique nécessite des techniques spécifiques pour permettre aux enquêteurs de rechercher les délinquants qui usent, avec stratégie, des « bénéfices » des technologies de l’information et de la communication pour mener à bien leur dessein criminel. Pour autant cela n’implique pas nécessairement de réinventer la procédure qui va avec.

Concernant les outils numériques au service de l’enquête, le changement de paradigme est beaucoup plus profond. Les capacités de traitement de l’informatique ont rendu possible des traitements et des recoupements difficilement accessibles à la cognition humaine. On pense bien sûr en tout premier lieu aux outils d’analyse criminelle utilisées dans l’affaire dite du « petit Grégory » ou encore récemment à l’ordre du jour dans des affaires ayant pu impliquer Nordhal Lelandais.

La physionomie « initiale » de l’enquête a alors progressivement changé, vers un effritement des cadres « classiques » d’enquêtes jusque à aboutir à des règles de procédures finalement dérogatoires liées aux domaines de la délinquance et de la criminalité organisée (parmi lesquels le domaine du trafic de stupéfiants et de la lutte contre le terrorisme). On assiste à la création d’un dispositif légal autorisant une plus grande coercition des moyens d’investigations, et ainsi à une diversification technologique des mesures et outils à la disposition des enquêteurs. Même si certains de ces moyens ne sont réservés qu’à des contentieux spécifiques.

Ecoutez l’entretien avec David Bénichou, vice-président chargé  du service de l’instruction au tribunal de grande instance de Rennes.