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Les trois dernières publications


L’intelligence artificielle en procès

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Les billets

  • DataJust face aux limites structurelles de l’intelligence artificielle
    Crédits : Tom Gauld pour The Economist

    En plein confinement, le décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 est venu créer un nouveau traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust », placé sous l’autorité du ministère de la justice, qui vise à améliorer la prévisibilité en matière de réparation du préjudice corporel. Si le texte s’inscrit dans le cadre de la réforme annoncée de la responsabilité civile et d’un programme général de réforme pour rendre la justice plus prévisible, ni avocats, ni magistrats ne semblaient avoir vu venir sa publication. Les analyses n’ont pas manqué pour dénoncer divers maux, comme la robotisation de la justice, mais très peu ont relevé la difficulté qui est pourtant la plus substantielle : les barrières technologiques de ces algorithmes dits d’intelligence artificielle pour restituer les résultats attendus. 

    Remplacement du juge par des robots et atteinte à l’indépendance de la justice, déshumanisation, mise à mal du principe d’individualisation, voici quelques-unes des critiques qui ont été adressées au nouveau traitement informatique « DataJust » lancé, avec un assez mauvais sens du « timing », en pleine crise sanitaire. Le ministère de la justice présente pourtant ce nouvel instrument comme une toute nouvelle garantie d’un traitement harmonieux des décisions en matière de réparation du préjudice corporel et la possibilité, pour les justiciables, d’obtenir une information de meilleure qualité quant au montant d’indemnisation prévisionnel. Rappelons que les juges, judiciaires et administratifs, connaissent de ce contentieux opposant les victimes de dommages à des organismes payeurs (assurances ou sécurité sociale par exemple). Les juges fixent dans ce cadre le montant des indemnités ayant pour objet de compenser les préjudices subis selon le principe de réparation intégrale, dans les limites des prétentions des demandeurs. Les magistrats exercent à cette occasion leur entier pouvoir d’interprétation ce qui, du point de vue des justiciables, est la garantie d’un examen équitable et spécifique pour chaque cas d’espèce. Du point de vu des organismes payeurs, il s’agit en revanche d’un aléa qu’il convient d’anticiper.

  • Intelligence artificielle et mémoire de la justice : publication en anglais

    L’article écrit par Clementina Barbaro et Yannick Meneceur “Intelligence artificielle et mémoire de la justice : la grand malentendu”, paru aux Cahiers de la Justice, a été traduit en anglais et

  • Intelligence artificielle et mémoire de la justice : publication en Italie

    L’article écrit par Clementina Barbaro et Yannick Meneceur “Intelligence artificielle et mémoire de la justice : la grand malentendu”, paru aux Cahiers de la Justice, a été traduit en italien et publié sur le blog ...

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Les émissions

  • Chronique de l’émission “L’enquête pénale à l’ère numérique… la suite !”

    L'enquête dans "le nuage "

    Invité : David Bénichou, Vice-président chargé du service de l'instruction au tribunal judiciaire de Rennes

    Nous nous interrogions il y a quelques temps sur la manière donc se déroulait l’enquête pénale du XXIème siècle et tenté d’écarter l’idée de policiers, de gendarmes et de magistrats analysant dans un environnement futuriste des éléments de preuve sur des cascades d’écrans géants.

  • Chronique de l’émission “Les legaltechs disruptent-elles le droit ?”

    Un regard sur l'impact des legaltechs sur la transformation du marché du droit

    Invité : Thomas Saint-Aubin, directeur général de Séraphin.legal et enseignant en droit des données à l'Ecole de droit de La Sorbonne

    Medtech, Edtech, Civictech, regtech… legaltech : les startups spécialisées ne cessent de s’adapter à leur environnement en créant leur propre dénomination.

    La novlangue numérique s’y déploie avec force, riche de disruption, où les digital evangelist tentant de convaincre dans des pitchs qu’il est toujours possible de hacker les innovations dans les process… on se fait un call pour organiser un hackathon ?

  • Chronique de l’émission “Histoire de l’informatique pénale”

    Un regard sur l'histoire de l'informatique pénale

    Invité : Jean-Bernard Desjardins, directeur du greffe du tribunal de grande instance de Paris

    Nous avons pris l’habitude d’explorer durant la précédente saison la transformation du droit à l’ère numérique, avec une ambition clairement prospective. Intelligence artificielle, blockchains, règlements de litiges en ligne autant de sujets qui paraissent déjà structurer le quotidien des professions judiciaires.

    Pour lancer cette nouvelle saison, nous nous sommes dit qu’un coup d’œil dans le rétroviseur serait certainement riche d’enseignements pour mieux comprendre la dynamique des évolutions à venir. Et en préparant cette émission, nous n’avons été guère déçus. « Tout ce qui est neuf n’est pas nécessairement nouveau » c’est connu.

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