Jurimétrie : l’aléa judiciaire dirigé

De la certitude des prédictions à l’incertitude des probabilités

Texte préparé et présenté dans le cadre du colloque « L’intelligence artificielle et la fonction de juger », organisé à la Cour de cassation le 21 avril 2022 par l’Institut de recherche pour un droit attractif de l’Université Sorbonne Paris Nord (IRDA) et le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE), axe justice judiciaire, amiable et numérique de l’Université Paris Nanterre

Texte publié le 22 avril 2022 et révisé le 24 avril 2022

Cour de cassation, 21 avril 2022

La résurgence de l’intelligence artificielle (« IA[1] ») dans notre quotidien depuis le début des années 2010 doit beaucoup à la science statistique. Les différentes méthodes d’apprentissage automatique empruntent en effet nombre d’approches de la discipline, en traitant et en interprétant de grands ensembles de données. Les résultats remarquables obtenus, notamment pour la reconnaissance d’images ou de sons, ont conduit à un vif enthousiasme des entrepreneurs qui ont cherché à en généraliser l’application. Le secteur de la justice n’a pas échappé à cette évolution en France, essentiellement à l’initiative de très dynamiques startups spécialisées dans le droit (legaltechs), qui ont affiné leurs offres depuis le milieu des années 2010.

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Quelle est la probabilité qu’une IA précise à 99% reconnaisse un individu ? Spoiler : ce n’est pas 9 chances sur 10

Les discussions sur l’emploi de la reconnaissance faciale[1] dans les espaces publics par les forces de l’ordre paraissent toujours particulièrement sensibles et ont fortement animé la préparation du projet de règlement sur l’intelligence artificielle (IA) de la Commission européenne paru en avril 2021. Outre la volonté des gouvernements de disposer d’outils de meilleurs outils de prévention de la criminalité, on voit qu’il est aussi question de mettre de l’ordre dans les pratiques d’opérateurs privés qui inquiètent l’opinion publique et ont conduit à des réactions des autorités de protection des données[2].

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Une IA plus performante que les humains pour [%insérer ici ce que vous voulez%]

Guide pratique à l’attention de rédacteurs paresseux souhaitant meubler leurs colonnes avec les exploits de l’intelligence artificielle

Durant la dernière décennie, l’intelligence artificielle (IA) s’est taillé une place de choix parmi les sujets « serpents de mer » du journalisme. Présentée comme pouvant résoudre des catégories sans cesse plus vastes de tâches complexes et de problèmes dans notre société, cette technologie est invariablement présentée dans les articles destinés au grand public comme étant sur le point d’apporter ses bénéfices à l’humanité pour « sauver des vies », « rendre plus efficaces et fiables » nos décisions et ringardiser l’expertise humaine, tout en agitant le spectre de la déshumanisation et de la robotisation. Pas de quoi faire avancer substantiellement les débats donc.

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Le piège de la définition juridique de l’intelligence artificielle

En avril 2021, la Commission européenne posait, dans son projet de réglementation sur l’intelligence artificielle (« IA »), une définition de cette technologie[1] dont les mérites, et les défauts, ont été largement débattus. Trop large pour certains, trop précise pour d’autres, il semble que les dernières orientations du Conseil de l’Union européenne tendent maintenant à en restreindre le champ pour concentrer les efforts réglementaires sur les dernières technologies en vogue[2].

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De Dürer à Snapchat : de l’émergence de l’État de droit au début de sa décomposition

En 1500, l’Autoportrait en manteau de fourrure ou l’Autoportrait à la pelisse d’Albrecht Dürer est vraisemblablement l’une des toutes premières affirmations, au tournant du Moyen Âge et de la Renaissance, de l’individu. Dans une figure christique, le peintre affirme l’être humain pour lui-même et traduit le tout début d’une transformation radicale de la vision du monde, devenue la clé de voûte de nos sociétés modernes. La Réforme de l’église, les Lumières et les régimes juridiques occidentaux contemporains placeront ainsi progressivement l’individu et l’autonomie de sa volonté au centre d’un tout nouveau pacte social. De manière presque paradoxale, ce sont bien aujourd’hui des règles contraignantes, générales et impersonnelles de portée collective qui garantissent la protection des intérêts de chacun. Faisant son chemin au travers des multiples contractions de l’histoire, l’État de droit a fini par imposer sa temporalité à celle de l’église et du pouvoir de droit divin, pour garantir l’épanouissement de chacun et les libertés individuelles, dont la liberté d’expression.   

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Changement de cap

Credits: Illustration de l’album Offramp, Pat Metheny, 1982

Pour qui fréquente les réseaux sociaux, il arrive parfois d’y lire des annonces d’utilisateurs signifiant de manière tout à fait solennelle leurs départs de ces plateformes – toujours définitifs et sans appel, bien entendu. Traduction virtuelle du claquage de porte ou du raccrochage au nez, les adeptes de cette pratique entendent ainsi mettre en scène leur prise de distance avec ces réseaux, en dressant même parfois au passage des listes plus ou moins longue de griefs accumulées tout au long de leur vie numérique. Preuve suprême de reconnaissance de notre ère : des « mèmes » ont consacré ces pratiques théâtrales, en rappelant par exemple que les réseaux sociaux ne sont ni une gare, ni un aéroport et que ce n’est pas la peine d’y annoncer son départ (ni son arrivée d’ailleurs).

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Change of course

Credits: Cover of the LP Offramp, Pat Metheny, 1982

For those who frequent social networks, it sometimes happens that users announce their departure from these platforms in a very solemn manner – always definitive and without appeal, of course. A virtual translation of slamming the door or hanging up on someone, the regulars of this practice intend to stage their distancing from these networks, sometimes even drawing up lists of grievances accumulated throughout their digital life. Supreme proof of recognition of our era: « memes » have enshrined these theatrical practices, reminding us, for example, that social networks are neither a train station nor an airport and that there is no point in announcing one’s departure (or arrival for that matter).

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Panel sur le projet de règlement européen sur l’intelligence artificielle

Suite à la présentation le 21 avril 2021 par la Commission européenne de son projet de règlement établissant des règles harmonisées en matière d’intelligence artificielle, l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique (OBVIA), la Chaire de recherche sur l’intelligence artificielle responsable à l’échelle mondiale de l’Université d’Ottawa, le Centre de recherche en droit public (CDRP) de l’Université de Montréal et la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique de l’Université de Montréal ont organisé un panel pour décrypter cette première initiative de cadre juridique sur l’IA.

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Vers une intelligence artificielle responsable ?

Dans le cadre de la Semaine européenne du numérique responsable organisée par l’Eurométropole de Strasbourg, retrouvez l’enregistrement de la conférence « Vers une intelligence artificielle responsable », co-organisée avec le CEIPI (Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle) et enregistrée le 12 juin 2021.

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