Les droits humains à l’épreuve des impératifs économiques, politiques et sécuritaires en Europe
[Mise à jour du 10 mars 2023] L’examen en parallèle des deux projets d’instruments juridiques contraignants sur l’intelligence artificielle provenant de l’Union européenne (Proposition de réglement sur l’intelligence artificielle – RIA ou « AI act ») et du Conseil de l’Europe (projet de convention [cadre] sur l’IA) nous rend sensible la place accordée aux droits humains à l’ère numérique. Si la proposition de la Commission européenne a déjà été abondamment commentée, et critiquée sur cet aspect, le projet du Conseil de l’Europe est susceptible d’apporter une brique d’importance relative aux droits de l’Homme, à la démocratie et à l’État de droit à l’ensemble des textes internationaux dans la matière.
L’objet de cet article, qui s’intègre dans un ensemble de recherche plus vaste sur la régulation internationale et européenne de l’IA (thèse à soutenir durant l’année 2023), est de documenter l’évolution de la place accordée aux droits humains à l’épreuve des impératifs économiques, politiques et sécuritaires irriguant le continent européen.
> Sollicitez l’article en prépublication (version 2.1 du 10 mars 2023) sur contact.ym[at]pm.me