Réglementations européennes de l’intelligence artificielle : la tentation du pragmatisme

Les droits humains à l’épreuve des impératifs économiques, politiques et sécuritaires en Europe

L’examen en parallèle des deux projets d’instruments juridiques contraignants sur l’intelligence artificielle provenant de l’Union européenne (« AI act ») et du Conseil de l’Europe (projet de convention sur l’IA) nous rend sensible la place accordée aux droits humains à l’ère numérique. Si la proposition de la Commission européenne a déjà été abondamment commentée, et critiquée sur cet aspect, le projet du Conseil de l’Europe est susceptible d’apporter une brique d’importance relative aux droits de l’Homme, à la démocratie et à l’État de droit à l’ensemble des textes internationaux dans la matière.

L’objet de cet article, qui s’intègre dans un ensemble de recherche plus vaste sur la régulation internationale et européenne de l’IA, est de documenter l’évolution de la place accordée aux droits humains à l’épreuve des impératifs économiques, politiques et sécuritaires irriguant le continent européen.

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