Jurimétrie : l’aléa judiciaire dirigé

De la certitude des prédictions à l’incertitude des probabilités

Texte préparé et présenté dans le cadre du colloque « L’intelligence artificielle et la fonction de juger », organisé à la Cour de cassation le 21 avril 2022 par l’Institut de recherche pour un droit attractif de l’Université Sorbonne Paris Nord (IRDA) et le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE), axe justice judiciaire, amiable et numérique de l’Université Paris Nanterre

Texte publié le 22 avril 2022 et révisé le 24 avril 2022

Cour de cassation, 21 avril 2022

La résurgence de l’intelligence artificielle (« IA[1] ») dans notre quotidien depuis le début des années 2010 doit beaucoup à la science statistique. Les différentes méthodes d’apprentissage automatique empruntent en effet nombre d’approches de la discipline, en traitant et en interprétant de grands ensembles de données. Les résultats remarquables obtenus, notamment pour la reconnaissance d’images ou de sons, ont conduit à un vif enthousiasme des entrepreneurs qui ont cherché à en généraliser l’application. Le secteur de la justice n’a pas échappé à cette évolution en France, essentiellement à l’initiative de très dynamiques startups spécialisées dans le droit (legaltechs), qui ont affiné leurs offres depuis le milieu des années 2010.

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Quelle est la probabilité qu’une IA précise à 99% reconnaisse un individu ? Spoiler : ce n’est pas 9 chances sur 10

Les discussions sur l’emploi de la reconnaissance faciale[1] dans les espaces publics par les forces de l’ordre paraissent toujours particulièrement sensibles et ont fortement animé la préparation du projet de règlement sur l’intelligence artificielle (IA) de la Commission européenne paru en avril 2021. Outre la volonté des gouvernements de disposer d’outils de meilleurs outils de prévention de la criminalité, on voit qu’il est aussi question de mettre de l’ordre dans les pratiques d’opérateurs privés qui inquiètent l’opinion publique et ont conduit à des réactions des autorités de protection des données[2].

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Une IA plus performante que les humains pour [%insérer ici ce que vous voulez%]

Guide pratique à l’attention de rédacteurs paresseux souhaitant meubler leurs colonnes avec les exploits de l’intelligence artificielle

Durant la dernière décennie, l’intelligence artificielle (IA) s’est taillé une place de choix parmi les sujets « serpents de mer » du journalisme. Présentée comme pouvant résoudre des catégories sans cesse plus vastes de tâches complexes et de problèmes dans notre société, cette technologie est invariablement présentée dans les articles destinés au grand public comme étant sur le point d’apporter ses bénéfices à l’humanité pour « sauver des vies », « rendre plus efficaces et fiables » nos décisions et ringardiser l’expertise humaine, tout en agitant le spectre de la déshumanisation et de la robotisation. Pas de quoi faire avancer substantiellement les débats donc.

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Yannick Meneceur reçoit le Prix du Cercle Montesquieu 2021

L’ouvrage de Yannick Meneceur « L’intelligence artificielle en procès : Plaidoyer pour une réglementation internationale et européenne », publié aux éditions Bruylant, a reçu le 8 septembre 2021 le Prix du Cercle Montesquieu 2021. Le prix a été remis en clôture des #débatsduCercle2021, par Laure Lavorel, Présidente du Cercle et Matthieu Juglar, président de Droit Comme un H !

Référence en matière d’ouvrages juridiques, le Prix du Cercle Montesquieu récompense, chaque année depuis 1997, les meilleurs ouvrages en droit des affaires ou sur la gestion des fonctions juridiques.

Ce prix constitue une reconnaissance de l’intérêt porté aux débats sur la constitution d’un cadre juridique pour le développement de cette technologie, fondé sur les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit.

Le Prix du Cercle Montesquieu 2020 avait été décerné à l’ouvrage Blockchain et actif numérique de Dominique Legeais, paru aux éditions LexisNexis.


Mots de remerciements

Mesdames, Messieurs,

C’est un privilège de recevoir aujourd’hui ce prix des mains d’un avocat aussi renommé que Maître Matthieu Juglar et un honneur d’avoir été distingué par le jury du Cercle placé sous la présidence de Bénédicte Wautelet.

Je vous adresse mes plus profonds remerciements qui ont une résonnance, je vous l’assure, tout à fait particulière, quand je me replace dans les années 1980, dans ma banlieue toulousaine et que je revois mes parents prendre sur leurs très modestes économies pour m’offrir mon tout premier ordinateur.

Cette récompense est naturellement à partager avec mon éditeur, Bruylant et le Groupe Larcier, représenté aujourd’hui par Paul-Etienne Pimont et Nicolas Cassart ainsi qu’avec le directeur de la collection Micro Droit Macro Droit, mon collègue et ami Thomas Cassuto. Sans leur confiance, ni celle de l’Institut PRESAJE, ce travail n’aurait jamais pu voir le jour.

Je ne peux également omettre de mentionner Antoine Garapon, ancien magistrat et auteur bien connu, dont l’érudition n’a cessé de nourrir mes réflexions et qui a eu la gentillesse de rédiger une préface. Je me dois aussi de remercier Jan Kleijssen, mieux connu des sphères européennes et internationales que françaises, qui est aujourd’hui l’un des artisans acharnés d’une réglementation de l’intelligence artificielle et qui livre, en postface, sa vision d’une nouvelle architecture juridique pour accompagner la transformation numérique.

Étant la dernière barrière avec la clôture de cette longue journée de débats, je n’ajouterai donc pas de longs propos et je suis extrêmement fier de savoir que cet ouvrage, par votre distinction, va rejoindre d’autres brillants travaux, comme ceux de Dominique Legeais, sur les blockchains et les actifs numérique, pour constituer une référence dans vos fonctions.

Je ne peux que défendre auprès de vous l’idée qu’un développement à long terme des technologies numériques, dont l’intelligence artificielle est le cœur, ne pourra se faire sans le droit. La confiance du public dans les traitements opérés par des algorithmes sans cesse plus sophistiqués ne naîtra pas de seules déclarations volontaristes et d’éthiques (au pluriel) au contenu extrêmement variable. Le droit doit permettre de traduire les principes et les valeurs communes que nous souhaitons protéger dans une ère où nombre d’équilibres sont remis en jeu.

J’espère que ce travail contribuera à alimenter les débats sur des faits, et non sur la base des impressions, afin de continuer de placer au centre de nos réflexions sur la transformation numérique les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit.

Encore merci au jury et au Cercle Montesquieu pour cet honneur.

Panel sur le projet de règlement européen sur l’intelligence artificielle

Suite à la présentation le 21 avril 2021 par la Commission européenne de son projet de règlement établissant des règles harmonisées en matière d’intelligence artificielle, l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique (OBVIA), la Chaire de recherche sur l’intelligence artificielle responsable à l’échelle mondiale de l’Université d’Ottawa, le Centre de recherche en droit public (CDRP) de l’Université de Montréal et la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique de l’Université de Montréal ont organisé un panel pour décrypter cette première initiative de cadre juridique sur l’IA.

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Vers une intelligence artificielle responsable ?

Dans le cadre de la Semaine européenne du numérique responsable organisée par l’Eurométropole de Strasbourg, retrouvez l’enregistrement de la conférence « Vers une intelligence artificielle responsable », co-organisée avec le CEIPI (Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle) et enregistrée le 12 juin 2021.

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De l’IA partout et de la productivité nulle part ?

Publié sur le site ActuIA le 4 juin 2021

Dans un billet de blog paru en février 2021, Florence Maraninchi, professeure à l’Institut Polytechnique de Grenoble, décrivait avec une grande acuité l’un des maux les plus sévères de nos bureaucraties modernes : la « numérasse ». Réagissant à une intervention de Gilles Babinet, qui affirmait sur LCI qu’il fallait accepter l’aide des plateformes digitales (sic) pour lutter contre la paperasse, l’universitaire nous décrit un quotidien administratif oscillant entre masses de courriels et fichiers Excel abscons, entre multiplication des applications dédiées et pensée magique où il suffirait d’inventer un nouveau truc sur lequel cliquer pour tout résoudre.

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