Panel sur le projet de règlement européen sur l’intelligence artificielle

Suite à la présentation le 21 avril 2021 par la Commission européenne de son projet de règlement établissant des règles harmonisées en matière d’intelligence artificielle, l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique (OBVIA), la Chaire de recherche sur l’intelligence artificielle responsable à l’échelle mondiale de l’Université d’Ottawa, le Centre de recherche en droit public (CDRP) de l’Université de Montréal et la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique de l’Université de Montréal ont organisé un panel pour décrypter cette première initiative de cadre juridique sur l’IA.

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Vers une intelligence artificielle responsable ?

Dans le cadre de la Semaine européenne du numérique responsable organisée par l’Eurométropole de Strasbourg, retrouvez l’enregistrement de la conférence “Vers une intelligence artificielle responsable”, co-organisée avec le CEIPI (Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle) et enregistrée le 12 juin 2021.

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De l’IA partout et de la productivité nulle part ?

Publié sur le site ActuIA le 4 juin 2021

Dans un billet de blog paru en février 2021, Florence Maraninchi, professeure à l’Institut Polytechnique de Grenoble, décrivait avec une grande acuité l’un des maux les plus sévères de nos bureaucraties modernes : la « numérasse ». Réagissant à une intervention de Gilles Babinet, qui affirmait sur LCI qu’il fallait accepter l’aide des plateformes digitales (sic) pour lutter contre la paperasse, l’universitaire nous décrit un quotidien administratif oscillant entre masses de courriels et fichiers Excel abscons, entre multiplication des applications dédiées et pensée magique où il suffirait d’inventer un nouveau truc sur lequel cliquer pour tout résoudre.

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Analyse des principaux cadres supranationaux de régulation de l’intelligence artificielle : de l’éthique à la conformité

Crédits : Envato Elements / Twenty20photos

Synthèse de l’étude

Mise à jour du 31 mai 2021

L’intervention des régulateurs internationaux pour encadrer le développement et l’application de l’intelligence artificielle vient en réponse à une inquiétude croissante dans l’opinion publique, confortée par la recherche, quant aux effets directs et indirects de cette technologie sur les droits des individus et la société. Les propositions de cadres éthiques n’ayant pas semblé apporter une réponse satisfaisante et convaincante, des organisations intergouvernementales telles que le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, l’OCDE et l’UNESCO ont produit, sous l’impulsion de leurs États membres, de nombreux rapports, études, lignes directrices ou recommandations. Si ce qui pourrait être considéré comme du « droit souple » (soft law) présente une influence politique, technique et morale bien plus substantielle que de simples déclarations de bonne volonté des acteurs de l’IA, l’année 2021 marque toutefois un nouveau tournant, avec le premier texte juridiquement contraignant proposé par la Commission européenne en avril 2021 pour renforcer la sécurité des produits d’IA. Le Conseil de l’Europe envisage également un mélange d’instruments juridiques contraignants et non contraignants pour prévenir les violations des droits de l’homme et des atteintes à la démocratie et à l’État de droit. 

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Comprendre l’IA est devenu un acte civique essentiel de notre condition moderne

Publié le 2 mai 2021 sur Les Temps Électriques et le 10 mai 2021 sur le site de l’Institut Sapiens

Depuis le début des années 2010, le déploiement des algorithmes d’apprentissage automatique, dont l’apprentissage profond, a réenchanté l’emploi de l’informatique dans notre société. Ce qui est convenu d’appeler de manière commode et vague « intelligence artificielle » (« IA[1]»), automatise, avec plus ou moins de contrôle humain, un nombre croissant de tâches ou de segments de tâches pouvant relever d’un très haut niveau d’expertise. En s’accordant à l’air du temps, ce qui ne semble pas possible aujourd’hui le sera nécessairement demain et la liste des applications s’allonge, notamment dans des secteurs aussi stratégiques que l’industrie, la sécurité publique ou les armées. Dans le même temps, cette « IA » a été saisie comme une nouvelle opportunité par le marché, au point de devenir l’un des principaux instruments de croissance économique des années à venir. Son développement s’impose donc dans les politiques publiques du monde entier comme une évidence.

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Proposition de règlement de l’IA de la Commission européenne : entre le trop et le trop peu ?

European EU flags in front of the Berlaymont building, headquarters of the European commission in Brussels – Source : Envato Elements, f9photos

Tentative de traduction en anglais disponible sur LinkedIn

En résumé

La proposition de règlement de la Commission européenne présentée le 21 avril 2021 vise à encadrer de manière horizontale et transversale toutes les différentes applications de l’intelligence artificielle (IA). Cette proposition s’intègre dans une plus vaste stratégie de la Commission sur le numérique dont un nouveau plan coordonné sur l’IA pour 2021.

Source : Les Temps Électriques, d’après European Commission, https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/europe-fit-digital-age/excellence-trust-artificial-intelligence

La proposition distingue 4 types d’applications, avec des contraintes à l’intensité décroissante : 1) les applications prohibées du fait de leur nature (influence sur les comportements avec des conséquences physiques ou psychologiques, crédit social et reconnaissance faciale dans l’espace public – avec de très larges exceptions pour un usage d’enquête judiciaire), 2) les applications à haut risque devant répondre à des exigences clés et à un mécanisme d’évaluation de la conformité préalable à la mise sur le marché, 3) les applications à risque limité, auxquels sera imposé une obligation spécifique de transparence (comme les chatbots ou les deepfakes), et 4) celles enfin présentant un risque minimum. Des sanctions financières allant jusqu’à 6% du chiffre d’affaires annuel pourront être prononcées en cas de manquement d’un opérateur privé.

Dans le même temps le texte vient soutenir l’innovation en autorisant des textes d’encadrement juridique temporaires pour l’expérimentation (« bacs à sable » réglementaires), ce qui intéressera particulièrement les micros, petites et moyennes entreprises. L’adoption de codes de conduite sectoriels est également encouragée.

Un comité européen sur l’intelligence artificielle, composé de représentants des 27 États membres et du contrôleur européen de la protection des données, sera aussi constitué.

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Guide éthique de l’IA à l’attention des disrupteurs

Crédits : Envato Elements, leungchopan

Alors qu’un encadrement juridique contraignant semble s’esquisser pour le déploiement de certains systèmes d’IA en Europe, la dernière décennie a été marquée par une intense production éthique venant, directement ou indirectement, de l’industrie numérique [1]. Les motivations d’une telle production ont déjà été relativement bien documentées [2] et relèvent d’un mélange de communication externe, de lobbying (pour différer une réglementation contraignante) et de management interne de la base des ingénieurs et techniciens, pour certains très attentifs aux usages de leurs développements. 

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