Réglementations européennes de l’intelligence artificielle : la tentation du pragmatisme

Les droits humains à l’épreuve des impératifs économiques, politiques et sécuritaires en Europe

L’examen en parallèle des deux projets d’instruments juridiques contraignants sur l’intelligence artificielle provenant de l’Union européenne (« AI act ») et du Conseil de l’Europe (projet de convention sur l’IA) nous rend sensible la place accordée aux droits humains à l’ère numérique. Si la proposition de la Commission européenne a déjà été abondamment commentée, et critiquée sur cet aspect, le projet du Conseil de l’Europe est susceptible d’apporter une brique d’importance relative aux droits de l’Homme, à la démocratie et à l’État de droit à l’ensemble des textes internationaux dans la matière.

L’objet de cet article, qui s’intègre dans un ensemble de recherche plus vaste sur la régulation internationale et européenne de l’IA, est de documenter l’évolution de la place accordée aux droits humains à l’épreuve des impératifs économiques, politiques et sécuritaires irriguant le continent européen.

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Le piège de la définition juridique de l’intelligence artificielle

En avril 2021, la Commission européenne posait, dans son projet de réglementation sur l’intelligence artificielle (« IA »), une définition de cette technologie[1] dont les mérites, et les défauts, ont été largement débattus. Trop large pour certains, trop précise pour d’autres, il semble que les dernières orientations du Conseil de l’Union européenne tendent maintenant à en restreindre le champ pour concentrer les efforts réglementaires sur les dernières technologies en vogue[2].

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Panel sur le projet de règlement européen sur l’intelligence artificielle

Suite à la présentation le 21 avril 2021 par la Commission européenne de son projet de règlement établissant des règles harmonisées en matière d’intelligence artificielle, l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique (OBVIA), la Chaire de recherche sur l’intelligence artificielle responsable à l’échelle mondiale de l’Université d’Ottawa, le Centre de recherche en droit public (CDRP) de l’Université de Montréal et la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique de l’Université de Montréal ont organisé un panel pour décrypter cette première initiative de cadre juridique sur l’IA.

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