Ambitions, réalités et perspectives – État 2022-2023
[Mise à jour du 4 mars 2023] En France, l’emploi de l’informatique comme levier d’amélioration de l’efficacité de la justice s’inscrit dans une stratégie de modernisation datant de l’apparition des premiers calculateurs. Après avoir permis de centraliser la mémoire de la justice pénale, d’industrialiser la production de documents dans les tribunaux et de gérer électroniquement les affaires, de nouvelles technologies comme l’intelligence artificielle et les blockchains contribuent désormais à recomposer en profondeur l’offre de justice en rendant possible une dématérialisation totale des processus, la résolution de litiges en ligne et des analyses statistiques avancées de la jurisprudence.
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L’utilisation de l’informatique est désormais assez généralement acquise dans les tribunaux européens mais l’exploitation des pleines potentialités de la transformation numérique est encore extrêmement disparate : la plupart des pays de l’ouest semblent avoir déjà développé des approches extrêmement sophistiquées (tant sur le plan technologique que de l’encadrement législatif), alors que dans d’autres Etats-membres du Conseil de l’Europe la simple mise en œuvre d’une informatique de gestion efficiente constituerait déjà un grand succès.