Transformation numérique des tribunaux judiciaires en France : enjeux, bilan et perspectives, du point de vue des futurs professionnels de la cyberjustice

Affirmer que les technologies numériques ont un impact majeur et transversal sur la société et l’activité humaine relève aujourd’hui d’une simple et totale évidence. Ce qui est parfois qualifié de 4ème révolution industrielle opère une transformation profonde non seulement de nos modes de communication et d’accès à l’information sur un plan instrumental mais, également, une profonde transformation sociétale, comparable à celle de l’émergence de l’imprimerie ou de l’industrie, qui est déjà examinée dans le moindre de ses détails par les sciences humaines et sociales. Si le champ de la justice n’échappe pas à ce même constat, les discours publics oscillants entre un techno-optimisme (trop souvent) débridé et une techno-critique (parfois trop) conservatrice ne sont pas toujours étudiés en profondeur.

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Jurimétrie : l’aléa judiciaire dirigé

De la certitude des prédictions à l’incertitude des probabilités

Texte préparé et présenté dans le cadre du colloque « L’intelligence artificielle et la fonction de juger », organisé à la Cour de cassation le 21 avril 2022 par l’Institut de recherche pour un droit attractif de l’Université Sorbonne Paris Nord (IRDA) et le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE), axe justice judiciaire, amiable et numérique de l’Université Paris Nanterre

Texte publié le 22 avril 2022 et révisé le 24 avril 2022

La résurgence de l’intelligence artificielle (« IA[1] ») dans notre quotidien depuis le début des années 2010 doit beaucoup à la science statistique. Les différentes méthodes d’apprentissage automatique empruntent en effet nombre d’approches de la discipline, en traitant et en interprétant de grands ensembles de données. Les résultats remarquables obtenus, notamment pour la reconnaissance d’images ou de sons, ont conduit à un vif enthousiasme des entrepreneurs qui ont cherché à en généraliser l’application. Le secteur de la justice n’a pas échappé à cette évolution en France, essentiellement à l’initiative de très dynamiques startups spécialisées dans le droit (legaltechs), qui ont affiné leurs offres depuis le milieu des années 2010.

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Les technologies de l’information dans les tribunaux européens : un développement généralisé aux bénéfices à mesurer

Quels sont les instruments du Conseil de l’Europe pour accompagner et mesurer la transformation numériques des systèmes judiciaires européens ? [1]

L’utilisation de l’informatique est désormais assez généralement acquise dans les tribunaux européens mais l’exploitation des pleines potentialités de la transformation numérique est encore extrêmement disparate : la plupart des pays de l’ouest semblent avoir déjà développé des approches extrêmement sophistiquées (tant sur le plan technologique que de l’encadrement législatif), alors que dans d’autres Etats-membres du Conseil de l’Europe la simple mise en œuvre d’une informatique de gestion efficiente constituerait déjà un grand succès.

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