Jurimétrie : l’aléa judiciaire dirigé

De la certitude des prédictions à l’incertitude des probabilités

Texte préparé et présenté dans le cadre du colloque « L’intelligence artificielle et la fonction de juger », organisé à la Cour de cassation le 21 avril 2022 par l’Institut de recherche pour un droit attractif de l’Université Sorbonne Paris Nord (IRDA) et le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE), axe justice judiciaire, amiable et numérique de l’Université Paris Nanterre

Texte publié le 22 avril 2022 et révisé le 24 avril 2022

Cour de cassation, 21 avril 2022

La résurgence de l’intelligence artificielle (« IA[1] ») dans notre quotidien depuis le début des années 2010 doit beaucoup à la science statistique. Les différentes méthodes d’apprentissage automatique empruntent en effet nombre d’approches de la discipline, en traitant et en interprétant de grands ensembles de données. Les résultats remarquables obtenus, notamment pour la reconnaissance d’images ou de sons, ont conduit à un vif enthousiasme des entrepreneurs qui ont cherché à en généraliser l’application. Le secteur de la justice n’a pas échappé à cette évolution en France, essentiellement à l’initiative de très dynamiques startups spécialisées dans le droit (legaltechs), qui ont affiné leurs offres depuis le milieu des années 2010.

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IA et droits de l’homme

Le Conseil de l’Europe vient d’ouvrir le premier portail européen portant sur l’intelligence artificielle (IA) et ses implications en ce qui concerne les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit.

Ce site recense tous les travaux actuellement en cours au sein de l’organisation internationale, dans ses différents comités, commissions et organes. Il propose de plus des articles de vulgarisation visant à contribuer une meilleure connaissance du phénomène et de ne céder ni à un alarmisme excessif, ni au solutionnisme qui habite encore de trop nombreux discours. 

Ce portail aura également vocation à communiquer sur la partie de l’agenda stratégique du Conseil de l’Europe à l’horizon 2028 portant sur l’IA.

Le Conseil de l’Europe invite également tous les acteurs de l’IA (secteur privé, secteur public, recherche) à utiliser le hashtag #CoE4AI pour signaler leurs initiatives de développement de solutions nativement conçues pour se mettre en conformité avec les valeurs défendues par l’institution.