DataJust face aux défis de l’intelligence artificielle

Le décret n° 2020-356 du 27 mars 2020[1] a créé un nouveau traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust ». Placé sous l’autorité du ministère de la Justice, ce dispositif vise à améliorer la prévisibilité des décisions rendues en matière de réparation du préjudice corporel. Ce texte s’inscrit dans le cadre de la réforme annoncée de la responsabilité civile et d’un programme plus général de réforme pour rendre la justice plus prévisible. Il va constituer l’une des toutes premières applications « d’intelligence artificielle » développées par le ministère de la Justice. Les analyses n’ont toutefois pas manqué pour dénoncer divers maux habituels, comme la robotisation de la justice, mais très peu ont relevé une difficulté tout à fait substantielle : ces algorithmes sont-ils en mesure de produire les résultats attendus ?

Retrouvez cette étude complète dans La Semaine Juridique du 28 septembre 2020, numéro 40.


[1] Sur le décret n° 2020-356 du 27 mars 2020, V. not. A. Bensamoun et T. Douville, Datajust, une contribution à la transformation numérique de la justice : JCP G 2020, 582, Aperçu rapide.

Chronique de l’émission “La justice prédictive”

Quel avenir pour la justice dite prédictive ?

Invité : Bruno Cathala, juge à la Cour de cassation

La justice prédictive a été un des grands sujets de buzz de l’année dernière… j’emploie le passé car une expérimentation a pris fin en octobre 2017 dans les cours d’appel de Lille et de Rennes et le constat semble sans… appel : Cela ne servirait à rien. Ou presque.

Il faut dire que les promesses de départ étaient ambitieuses : challenger, comme l’on dit aujourd’hui, l’impartialité du juge, lever le voile sur un avenir rempli d’aléa judiciaire, conseiller – dissuader même – le justiciable d’aller rencontrer un juge car, tout bien pesé, son affaire ne vaudrait pas tripette.

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