Jurimétrie : l’aléa judiciaire dirigé

De la certitude des prédictions à l’incertitude des probabilités

Texte préparé et présenté dans le cadre du colloque « L’intelligence artificielle et la fonction de juger », organisé à la Cour de cassation le 21 avril 2022 par l’Institut de recherche pour un droit attractif de l’Université Sorbonne Paris Nord (IRDA) et le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE), axe justice judiciaire, amiable et numérique de l’Université Paris Nanterre

Texte publié le 22 avril 2022 et révisé le 24 avril 2022

Cour de cassation, 21 avril 2022

La résurgence de l’intelligence artificielle (« IA[1] ») dans notre quotidien depuis le début des années 2010 doit beaucoup à la science statistique. Les différentes méthodes d’apprentissage automatique empruntent en effet nombre d’approches de la discipline, en traitant et en interprétant de grands ensembles de données. Les résultats remarquables obtenus, notamment pour la reconnaissance d’images ou de sons, ont conduit à un vif enthousiasme des entrepreneurs qui ont cherché à en généraliser l’application. Le secteur de la justice n’a pas échappé à cette évolution en France, essentiellement à l’initiative de très dynamiques startups spécialisées dans le droit (legaltechs), qui ont affiné leurs offres depuis le milieu des années 2010.

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Intelligence artificielle et justice : le grand malentendu

Dans le prolongement de l’article paru aux Cahiers de la Justice en 2019, retrouvez une tribune parue sur le site internet de l’Institut Sapiens sur l’emploi d’algorithmes d’apprentissage automatique pour traiter de la jurisprudence.

La tribune revient sur les prétentions des concepteurs de ces systèmes, l’absence de documentation scientifique neutre, démontrant la plus-value de ces outils, et l’incompréhension de qu’est réellement une décision de justice pour prétendre opérer de tels traitements.

DataJust face aux défis de l’intelligence artificielle

Le décret n° 2020-356 du 27 mars 2020[1] a créé un nouveau traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust ». Placé sous l’autorité du ministère de la Justice, ce dispositif vise à améliorer la prévisibilité des décisions rendues en matière de réparation du préjudice corporel. Ce texte s’inscrit dans le cadre de la réforme annoncée de la responsabilité civile et d’un programme plus général de réforme pour rendre la justice plus prévisible. Il va constituer l’une des toutes premières applications « d’intelligence artificielle » développées par le ministère de la Justice. Les analyses n’ont toutefois pas manqué pour dénoncer divers maux habituels, comme la robotisation de la justice, mais très peu ont relevé une difficulté tout à fait substantielle : ces algorithmes sont-ils en mesure de produire les résultats attendus ?

Retrouvez cette étude complète dans La Semaine Juridique édition générale du 28 septembre 2020, numéro 40.


[1] Sur le décret n° 2020-356 du 27 mars 2020, V. not. A. Bensamoun et T. Douville, Datajust, une contribution à la transformation numérique de la justice : JCP G 2020, 582, Aperçu rapide.

Chronique de l’émission « La justice prédictive »

Quel avenir pour la justice dite prédictive ?

Invité : Bruno Cathala, juge à la Cour de cassation

La justice prédictive a été un des grands sujets de buzz de l’année dernière… j’emploie le passé car une expérimentation a pris fin en octobre 2017 dans les cours d’appel de Lille et de Rennes et le constat semble sans… appel : Cela ne servirait à rien. Ou presque.

Il faut dire que les promesses de départ étaient ambitieuses : challenger, comme l’on dit aujourd’hui, l’impartialité du juge, lever le voile sur un avenir rempli d’aléa judiciaire, conseiller – dissuader même – le justiciable d’aller rencontrer un juge car, tout bien pesé, son affaire ne vaudrait pas tripette.

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