Un regard sur l’histoire de l’informatique pénale
Invité : Jean-Bernard Desjardins, directeur du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Nous avons pris l’habitude d’explorer durant la précédente saison la transformation du droit à l’ère numérique, avec une ambition clairement prospective. Intelligence artificielle, blockchains, règlements de litiges en ligne autant de sujets qui paraissent déjà structurer le quotidien des professions judiciaires.
Pour lancer cette nouvelle saison, nous nous sommes dit qu’un coup d’œil dans le rétroviseur serait certainement riche d’enseignements pour mieux comprendre la dynamique des évolutions à venir. Et en préparant cette émission, nous n’avons été guère déçus. « Tout ce qui est neuf n’est pas nécessairement nouveau » c’est connu.
Mais je vous avoue avoir été véritablement saisi quand je suis tombé sur un texte paru en octobre 1968 dans la Revue internationale de droit comparé, où Jacques Vérin, magistrat et secrétaire de la commission de l’informatique du ministère de la justice, dressait un inventaire des promesses de l’utilisation des calculateurs et ordinateurs. Cinq domaines lui paraissaient alors digne d’intérêt : la gestion administrative et financière, le casier judiciaire, la documentation juridique, les statistiques et la police judiciaire. Il concluait son court texte en ces termes : « Nous sommes loin de l’ordinateur rendant la justice des romans de science-fiction, même si les amendes de composition sont demain traitées électroniquement. Mais le champ d’action de l’informatique dans le fonctionnement de la Justice n’est pas négligeable et l’on peut espérer qu’en délivrant les juges de tâches ingrates, bien loin de mécaniser la Justice, elle contribuera à la rendre plus humaine, ce qui est l’essentiel. » Argumentaire finalement bien contemporain non ?
L’autre évidence dans cette histoire de l’informatique des tribunaux, c’est que les principaux acteurs n’ont pas été que des magistrats, loin de là. Il y a bien sûr eu des informaticiens mais la cheville ouvrière dans les juridictions, qui ont mis en œuvre ces instruments ont été avant tout les greffiers. Ils ont été les premiers témoins de l’arrivée de l’informatique dans les tribunaux, les premiers utilisateurs et souvent les meilleurs promoteurs de cette nouvelle forme d’automatisation.
Il faut dire que le « clavier » des ordinateurs personnels qui sont rentrés progressivement dans les tribunaux à la fin des années 90 rappelaient furieusement le clavier des machines à écrire… et que les magistrats ne se sont pas majoritairement précipités sur ces machines qui n’étaient perçues, avant tout, que comme une version modernisée des machines électriques.
Les greffiers et leurs encadrants, les greffiers en chef (aujourd’hui directeurs des services de greffes judiciaires), se sont donc rapidement emparés de ces nouvelles technologies et en ont défini les usages d’abord pour leurs besoins de production et de gestion : mise en forme des jugements puis, progressivement, suivi des affaires. L’informatique baptisée « d’initiative locale » a fait éclore dès la fin des années 80 / début 90 des pratiques innovantes, avec le plus souvent la passion des technologies comme seule formation. Les équipes du ministère se sont renforcées de ce que l’on qualifierait aujourd’hui avec un brin de condescendance des « geeks ». Et c’est ainsi que la totale hétérogénéité des matériels, des logiciels, des pratiques a appelé une rationalisation et une centralisation.
Jean-Bernard Desjardins a été l’un des acteurs de cette informatisation, spécialement dans le domaine pénal. Aujourd’hui directeur du greffe du parquet du TGI de Paris, il a exercé assez longtemps en administration centrale et en juridiction pour partager avec nous maintenant son regard sur cette transformation. Peut-être devrions-nous d’ailleurs essayer de mieux capitaliser cette histoire pour construire l’avenir…
