L’enquête pénale à l’ère numérique
Invité : David Bénichou, vice-président chargé du service de l’instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Une certaine représentation populaire imagine certainement les enquêteurs équipés d’outils d’investigation extrêmement avancés, d’écrans géants tactiles réalisant des connexions entre toutes les données de l’affaire, dans une lumière savamment travaillé sur fond musical des Who…
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Il y a parfois dans la vie des concepts qui claquent, qui sonnent bien, fondamentaux même pour notre monde… mais qui sont impossibles à expliquer autour de nous.
Souvenons-nous des années 80 et 90 : quelques mots étaient en capacité d’enchanter n’importe quel film, histoire ou livre d’une couleur d’avant-garde. Le nombre « 2000 », les ordinateurs personnels, « l’» internet, les autoroutes de l’information, les systèmes experts et… déjà l’intelligence artificielle (IA). A leur seule évocation, ces termes arrivaient à peupler les esprits de voitures volantes, de machines dépassant leurs concepteurs pour les anéantir, d’êtres humains hybridés avec des robots.
L’utilisation de l’informatique est désormais assez généralement acquise dans les tribunaux européens mais l’exploitation des pleines potentialités de la transformation numérique est encore extrêmement disparate : la plupart des pays de l’ouest semblent avoir déjà développé des approches extrêmement sophistiquées (tant sur le plan technologique que de l’encadrement législatif), alors que dans d’autres Etats-membres du Conseil de l’Europe la simple mise en œuvre d’une informatique de gestion efficiente constituerait déjà un grand succès.
Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, présenté le 20 avril 2018 en Conseil des ministres, propose de réécrire dans son article 19 les dispositions introduites par les articles 20 et 21 de la loi pour une République numérique promulguée… le 7 octobre 2016.
« Je plaide corps présent ». Celle délicieuse formule indiquant qu’en présence de son client dans la salle d’audience l’avocat envisage de développer largement ses conclusions pour justifier ses honoraires, est-elle appelée à disparaître dans les limbes de l’archéologie judiciaire ?
Le XXIème siècle sera transparent ou ne sera pas.
La justice prédictive a été un des grands sujets de buzz de l’année dernière… j’emplo