Chronique de l’émission “Open data”

Open data : données ouvertes pour monde ouvert… ou totalitaire ?

Invité : François Paychère, magistrat à la Cour des comptes de Genève

Le XXIème siècle sera transparent ou ne sera pas.

Un vent nouveau semble en effet souffler ces dernières années sur les politiques publiques occidentales, avec un certain nombre de concepts, où le rapport des citoyens avec leurs gouvernants paraît devoir se transformer d’une relation verticale (contrôle / soumission) à un rapport plus horizontal, dans une totale transparence de l’action publique.

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 en posait évidemment les bases en imposant à tout agent public de rendre compte de son administration. Mais les politiques d’ouverture des données nous conduisent sur un bien autre chemin.

Redéfinissons rapidement quelques concepts utilisés (et parfois maltraités dans les débats) : une première confusion est fréquente entre accès à l’information et accès aux données.

En effet, un certain nombre d’informations publiques, nécessitant une large publicité, bénéficient déjà des nouvelles technologies pour assurer leur diffusion : ainsi Légifrance est le premier canal dématérialisé d’informations certifiées, où l’on trouve non seulement des textes législatifs ou règlementaires, que de la jurisprudence ou des nominations à des emplois publics. Mais cette information unitaire, même disponible sur internet, est totalement distincte de l’accès direct à des données organisées et constituées en base, pouvant être traitées par un ordinateur.

L’open data concerne donc seulement la diffusion de ces bases qui, agglomérées en tout ou partie avec d’autres sources structurées constituent le big data.

La seconde confusion consiste à confondre l’ouverture des données elles-mêmes avec leur moyens de traitement. Nombre de discours sur cette ouverture concernent en réalité les traitements opérés par diverses méthodes avancées que l’on qualifie globalement de data science.  Justice prédictive avec de l’intelligence artificielle, moteurs de recherches avancés avec divers critères, robots juristes sont autant d’applications algorithmiques qui sont nourries de données mais n’ont rien à voir avec la politique d’ouverture elle-même.

Les données c’est le pétrole et donc le carburant du XXIème siècle, les algorithmes le moteur.

L’ouverture de ces données ne s’opère donc pas de manière si anodine que cela : alors oui, quand l’Open Government Partnership (lancé en 2011 sur la base d’un accord multilatéral avec 70 pays à bord, soutenu par le Tides Center, organisation philantropique américaine) déclare solennellement que cette gouvernance 2.0 ou 3.0 (je m’y perds) va favoriser la transparence de l’action publique, prévenir la corruption, associer les citoyens aux politiques publiques, on peut y lire un nouvel achèvement pour la démocratie.

Mais concrètement qui dans la société civile aura les moyens de traiter ces données. Spécifiquement pour les décisions judiciaires, qui va bénéficier directement de l’ouverture de ce marché. Et, même si l’on ne discutera pas aujourd’hui d’une application spécifique, quelles transformations, dans la construction de la jurisprudence par exemple, anticiper ?

Enfin, comment articuler cette ouverture avec le règlement européen sur la protection des données, qui entrera en vigueur le 25 mai 2018 ? Puisque open data ne rime pas nécessairement avec données anonymes… le nom des juges administratifs français (en tout cas de certains présidents de formation de jugement) sont déjà ouverts !

Ecoutez l’entretien de François Paychère, magistrat à la Cour des comptes de Genève, sur Amicus Radio.

Chronique de l’émission “La justice prédictive”

Quel avenir pour la justice dite prédictive ?

Invité : Bruno Cathala, juge à la Cour de cassation

La justice prédictive a été un des grands sujets de buzz de l’année dernière… j’emploie le passé car une expérimentation a pris fin en octobre 2017 dans les cours d’appel de Lille et de Rennes et le constat semble sans… appel : Cela ne servirait à rien. Ou presque.

Il faut dire que les promesses de départ étaient ambitieuses : challenger, comme l’on dit aujourd’hui, l’impartialité du juge, lever le voile sur un avenir rempli d’aléa judiciaire, conseiller – dissuader même – le justiciable d’aller rencontrer un juge car, tout bien pesé, son affaire ne vaudrait pas tripette.

Cet enthousiasme excessif, hérité de la réussite des systèmes prédictifs des pays de common law, s’est heurté à une réalité tout autre sur le continent, qui ne tient pas à la légendaire résistance au changement des français, qui auraient la baguette coincée sous leur bras et leur béret vissé sur la tête.

La machine apprenante, l’intelligence artificielle, ce bazar de silicone qui sait maintenant construire de manière autonome ses propres règles de gestion n’est effet pas très souple aux changements complets de paradigmes et de concepts. Prévoir la météo à plusieurs jours de distance reste complexe par le nombre d’éléments à prendre en compte mais les règles physiques ne sont pas totalement bouleversées au hasard de la volonté des humains. Apprendre à jouer au Go est autrement plus profond que jouer aux échecs mais – là encore – des règles solides servent de fondement.

Que penser de la solidité de la loi et des règles fondatrices du droit continental ? Très simplement que si la loi change, toute la construction jurisprudentielle s’écroule. Donc d’emblée, l’affaire partait mal.

Ajoutons à cela un détail qui n’en est pas un : qu’est-ce que ces machines apprennent exactement en ingurgitant des tonnes d’affaires à l’intérêt jurisprudentiel extrêmement variable (pour ne pas être désagréable avec leurs producteurs).

Rien.

Enfin si, cela peut nourrir des calculs statistiques (nous sommes d’ailleurs plus proches de la prévision que de la prédiction)… mais croire que les intelligences artificielles apprennent ainsi la règle de droit revient à envisager que mon chat – qui est fort sympathique – sait lire l’heure car il anticipe en miaulant le moment de l’arrivée de ses croquettes.

Les concepteurs des intelligences artificielles admettent d’ailleurs volontiers cette limite : ils savent avoir perdu la compréhension de ce qui se passe dans la boîte noire des intelligences artificielles… et d’ailleurs ils ne s’en émeuvent que très modérément !

Pourquoi ?  Car seul le résultat compte ! Par petits pas, test de toutes les possibilités et des milliards de vies consommées, une machine arrive à terminer Super Mario. C’est cela qui compte pour ses concepteurs et non la manière dont elle joue.

Alors on fait quoi de tout cela ? Rien ?

Poursuivez avec l’entretien de Bruno Cathala, juge à la Cour de cassation sur Amicus Radio.