Chronique de l’émission “Intelligence artificielle et procès pénal”

Intelligence artificielle et procès pénal : l’illusion d’un destin ?

Invitée : Clementina Barbaro, chef d’unité au Conseil de l’Europe

Comme les bains de photographie argentique parviennent à révéler l’imperceptible d’une prise de vue, l’intelligence artificielle (IA) nous promet de dévoiler, par le formalisme mathématique et statistique, de l’information dans le canevas des données que nous produisons de plus en plus massivement.

Appliqué au champ de la justice pénale, plusieurs réalisations, déjà fonctionnelles aux Etats-Unis, visent à prévenir la commission d’infractions, notamment par des sortes de cartographies « prédictives », ou à évaluer les risques de réitération d’un individu.

La ville de Santa Cruz a été la première à se doter, en juillet 2011, d’un outil baptisé PredPol (pour predictive policing), qui vise à prédire où et quand un crime va se produire. Il n’y a aucun « precog » derrière tout cela, comme dans le film Minority Report, mais une base de données recensant les infractions passées et la formule magique de notre ère de l’IA : des modèles mathématiques et statistiques – secrets – qui projettent du passé un possible avenir. De telles solutions sont déjà testés dans de nombreux pays européens.

Nous pourrions prendre aussi l’exemple de l’algorithme COMPAS  qui est utilisé de manière effective dans certains États américains afin d’évaluer la dangerosité des individus en vue de leur éventuel placement en détention provisoire ou lors du prononcé d’une condamnation pénale. Cet algorithme n’a rien de fantaisiste : il s’appuie sur des études académiques en criminologie et en sociologie, sur différents modèles statistiques et le traitement d’un questionnaire de 137 entrées, relatif à la personne concernée et à son passé judiciaire sans aucune référence à son origine ethnique. Le système fournit ensuite au juge différents « scores » à un horizon de deux années : risque de récidive, risque de comportement violent et risque de non-comparution pour les situations de placement en détention provisoire.

Toutefois, en mai 2016, les journalistes de l’ONG ProPublica ont analysé l’efficacité des « prédictions » de  COMPAS sur une population de près de 10 000 individus arrêtés dans le comté de Broward (Floride) entre 2013 et 2014. Cette étude a révélé non seulement un taux relativement faible de « prédictions » justes (61%) mais, en procédant à l’analyse approfondie des « faux positifs », elle a par ailleurs établi que les populations afro-américaines étaient pondérées d’un plus fort risque de récidive que les populations blanches. Inversement, les populations blanches ayant effectivement récidivées avaient été deux fois plus classifiées comme étant en risque faible que les populations afro-américaines. 

En d’autres termes, sans inclure l’ethnie des individus ou avoir été spécifiquement conçu pour traiter cette caractéristique, le croisement des données (dont le lieu de résidence) a indirectement surpondéré cet aspect au détriment d’autres facteurs sociaux individuels (éducation, emploi, parcours familial) et a conduit à influencer les juges avec des indicateurs proprement discriminatoires.

Cette perspective, effrayante, est-elle une réalité fonctionnelle ou juste des épiphénomènes, un peu gonflé par la presse ?

Profitons de l’expertise de Clementina Barbaro, qui est chef d’unité au Conseil de l’Europe. Elle a notamment animé les derniers travaux de la CEPEJ sur l’IA dans les systèmes judiciaires et elle intervenue notamment au Sénat, en juin 2018, et dans plusieurs forums européens sur la question !


Ecoutez l’entretien avec Clementina Barbaro, chef d’unité au Conseil de l’Europe