Droit et justice à l'ère des technologies numériques
La revue des instruments et documents réalisée ci-après ne concerne que les principaux textes internationaux, régionaux et nationaux directement attachés à l’IA. Les autres textes, applicables à l’IA mais non directement concernés (comme le RGPD) ou applicables à l’IA mais avec une portée moindre, ont été exclus de cette revue.
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Alors qu’un encadrement juridique contraignant semble s’esquisser pour le déploiement de certains systèmes d’IA en Europe, la dernière décennie a été marquée par une intense production éthique venant, directement ou indirectement, de l’industrie numérique [1]. Les motivations d’une telle production ont déjà été relativement bien documentées [2] et relèvent d’un mélange de communication externe, de lobbying (pour différer une réglementation contraignante) et de management interne de la base des ingénieurs et techniciens, pour certains très attentifs aux usages de leurs développements.
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