En 1500, l’Autoportrait en manteau de fourrure ou l’Autoportrait à la pelisse d’Albrecht Dürer est vraisemblablement l’une des toutes premières affirmations, au tournant du Moyen Âge et de la Renaissance, de l’individu. Dans une figure christique, le peintre affirme l’être humain pour lui-même et traduit le tout début d’une transformation radicale de la vision du monde, devenue la clé de voûte de nos sociétés modernes. La Réforme de l’église, les Lumières et les régimes juridiques occidentaux contemporains placeront ainsi progressivement l’individu et l’autonomie de sa volonté au centre d’un tout nouveau pacte social. De manière presque paradoxale, ce sont bien aujourd’hui des règles contraignantes, générales et impersonnelles de portée collective qui garantissent la protection des intérêts de chacun. Faisant son chemin au travers des multiples contractions de l’histoire, l’État de droit a fini par imposer sa temporalité à celle de l’église et du pouvoir de droit divin, pour garantir l’épanouissement de chacun et les libertés individuelles, dont la liberté d’expression.
Référence en matière d’ouvrages juridiques, le Prix du Cercle Montesquieu récompense, chaque année depuis 1997, les meilleurs ouvrages en droit des affaires ou sur la gestion des fonctions juridiques.
Ce prix constitue une reconnaissance de l’intérêt porté aux débats sur la constitution d’un cadre juridique pour le développement de cette technologie, fondé sur les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit.
Le Prix du Cercle Montesquieu 2020 avait été décerné à l’ouvrage Blockchain et actif numérique de Dominique Legeais, paru aux éditions LexisNexis.
Mots de remerciements
Mesdames, Messieurs,
C’est un privilège de recevoir aujourd’hui ce prix des mains d’un avocat aussi renommé que Maître Matthieu Juglar et un honneur d’avoir été distingué par le jury du Cercle placé sous la présidence de Bénédicte Wautelet.
Je vous adresse mes plus profonds remerciements qui ont une résonnance, je vous l’assure, tout à fait particulière, quand je me replace dans les années 1980, dans ma banlieue toulousaine et que je revois mes parents prendre sur leurs très modestes économies pour m’offrir mon tout premier ordinateur.
Cette récompense est naturellement à partager avec mon éditeur, Bruylant et le Groupe Larcier, représenté aujourd’hui par Paul-Etienne Pimont et Nicolas Cassart ainsi qu’avec le directeur de la collection Micro Droit Macro Droit, mon collègue et ami Thomas Cassuto. Sans leur confiance, ni celle de l’Institut PRESAJE, ce travail n’aurait jamais pu voir le jour.
Je ne peux également omettre de mentionner Antoine Garapon, ancien magistrat et auteur bien connu, dont l’érudition n’a cessé de nourrir mes réflexions et qui a eu la gentillesse de rédiger une préface. Je me dois aussi de remercier Jan Kleijssen, mieux connu des sphères européennes et internationales que françaises, qui est aujourd’hui l’un des artisans acharnés d’une réglementation de l’intelligence artificielle et qui livre, en postface, sa vision d’une nouvelle architecture juridique pour accompagner la transformation numérique.
Étant la dernière barrière avec la clôture de cette longue journée de débats, je n’ajouterai donc pas de longs propos et je suis extrêmement fier de savoir que cet ouvrage, par votre distinction, va rejoindre d’autres brillants travaux, comme ceux de Dominique Legeais, sur les blockchains et les actifs numérique, pour constituer une référence dans vos fonctions.
Je ne peux que défendre auprès de vous l’idée qu’un développement à long terme des technologies numériques, dont l’intelligence artificielle est le cœur, ne pourra se faire sans le droit. La confiance du public dans les traitements opérés par des algorithmes sans cesse plus sophistiqués ne naîtra pas de seules déclarations volontaristes et d’éthiques (au pluriel) au contenu extrêmement variable. Le droit doit permettre de traduire les principes et les valeurs communes que nous souhaitons protéger dans une ère où nombre d’équilibres sont remis en jeu.
J’espère que ce travail contribuera à alimenter les débats sur des faits, et non sur la base des impressions, afin de continuer de placer au centre de nos réflexions sur la transformation numérique les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit.
Encore merci au jury et au Cercle Montesquieu pour cet honneur.
L’ouverture du congrès de l’AFEE a été l’occasion de revenir sur les différentes initiatives des organisations internationales pour réguler l’intelligence artificielle.
Suite à la présentation le 21 avril 2021 par la Commission européenne de son projet de règlement établissant des règles harmonisées en matière d’intelligence artificielle, l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique (OBVIA), la Chaire de recherche sur l’intelligence artificielle responsable à l’échelle mondiale de l’Université d’Ottawa, le Centre de recherche en droit public (CDRP) de l’Université de Montréal et la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique de l’Université de Montréal ont organisé un panel pour décrypter cette première initiative de cadre juridique sur l’IA.
Dans le cadre de la Semaine européenne du numérique responsable organisée par l’Eurométropole de Strasbourg, retrouvez l’enregistrement de la conférence « Vers une intelligence artificielle responsable », co-organisée avec le CEIPI (Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle) et enregistrée le 12 juin 2021.
Dans un billet de blog paru en février 2021, Florence Maraninchi, professeure à l’Institut Polytechnique de Grenoble, décrivait avec une grande acuité l’un des maux les plus sévères de nos bureaucraties modernes : la « numérasse ». Réagissant à une intervention de Gilles Babinet, qui affirmait sur LCI qu’il fallait accepter l’aide des plateformes digitales (sic) pour lutter contre la paperasse, l’universitaire nous décrit un quotidien administratif oscillant entre masses de courriels et fichiers Excel abscons, entre multiplication des applications dédiées et pensée magique où il suffirait d’inventer un nouveau truc sur lequel cliquer pour tout résoudre.
L’intervention des régulateurs internationaux pour encadrer le développement et l’application de l’intelligence artificielle vient en réponse à une inquiétude croissante dans l’opinion publique, confortée par la recherche, quant aux effets directs et indirects de cette technologie sur les droits des individus et la société. Les propositions de cadres éthiques n’ayant pas semblé apporter une réponse satisfaisante et convaincante, des organisations intergouvernementales telles que le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, l’OCDE et l’UNESCO ont produit, sous l’impulsion de leurs États membres, de nombreux rapports, études, lignes directrices ou recommandations. Si ce qui pourrait être considéré comme du « droit souple » (soft law) présente une influence politique, technique et morale bien plus substantielle que de simples déclarations de bonne volonté des acteurs de l’IA, l’année 2021 marque toutefois un nouveau tournant, avec le premier texte juridiquement contraignant proposé par la Commission européenne en avril 2021 pour renforcer la sécurité des produits d’IA. Le Conseil de l’Europe envisage également un mélange d’instruments juridiques contraignants et non contraignants pour prévenir les violations des droits de l’homme et des atteintes à la démocratie et à l’État de droit.
Depuis le début des années 2010, le déploiement des algorithmes d’apprentissage automatique, dont l’apprentissage profond, a réenchanté l’emploi de l’informatique dans notre société. Ce qui est convenu d’appeler de manière commode et vague « intelligence artificielle » (« IA[1]»), automatise, avec plus ou moins de contrôle humain, un nombre croissant de tâches ou de segments de tâches pouvant relever d’un très haut niveau d’expertise. En s’accordant à l’air du temps, ce qui ne semble pas possible aujourd’hui le sera nécessairement demain et la liste des applications s’allonge, notamment dans des secteurs aussi stratégiques que l’industrie, la sécurité publique ou les armées. Dans le même temps, cette « IA » a été saisie comme une nouvelle opportunité par le marché, au point de devenir l’un des principaux instruments de croissance économique des années à venir. Son développement s’impose donc dans les politiques publiques du monde entier comme une évidence.
