Les technologies de l’information dans les tribunaux européens : un développement généralisé aux bénéfices à mesurer

Quels sont les instruments du Conseil de l’Europe pour accompagner et mesurer la transformation numériques des systèmes judiciaires européens ? [1]

L’utilisation de l’informatique est désormais assez généralement acquise dans les tribunaux européens mais l’exploitation des pleines potentialités de la transformation numérique est encore extrêmement disparate : la plupart des pays de l’ouest semblent avoir déjà développé des approches extrêmement sophistiquées (tant sur le plan technologique que de l’encadrement législatif), alors que dans d’autres Etats-membres du Conseil de l’Europe la simple mise en œuvre d’une informatique de gestion efficiente constituerait déjà un grand succès.

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L’open data en trois définitions

Données brutes, méthodes probabilistes et politique publique : les trois visages de l’open data

Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, présenté le 20 avril 2018 en Conseil des ministres, propose de réécrire dans son article 19 les dispositions introduites par les articles 20 et 21 de la loi pour une République numérique promulguée… le 7 octobre 2016.

Cette intense production législative ne concerne pas les dernières réformes procédurales ou territoriales de la justice mais a pour objet l’ouverture en open data des décisions des tribunaux. L’intensité des débats dans ce domaine pourrait paraître inattendue au vu des principes démocratiques invoqués a priori : pourquoi s’opposer à l’amélioration de la transparence de la justice en garantissant la disponibilité, le partage et la réutilisation des décisions juridictionnelles ? Le principe général de transparence de l’action publique, porté notamment dans un cadre international par le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO), se heurte toutefois à une problématique majeure : la confusion d’un grand nombre de notions en utilisant un vocabulaire à la mode. Or sans vocables communs, il semble ne pas y avoir de pensée claire possible et – naturellement – de convergence vers une stratégie d’emploi des opportunités offertes par le numérique dans l’intérêt de la justice. Continuer la lecture de « L’open data en trois définitions »

Chronique de l’émission “Télé-audience”

Corps présent ?

Invité : Christian Licoppe, Professeur de Sociologie des Technologies d’Information et de Communication à Telecom Paris Tech

« Je plaide corps présent ». Celle délicieuse formule indiquant qu’en présence de son client dans la salle d’audience l’avocat envisage de développer largement ses conclusions pour justifier ses honoraires, est-elle appelée à disparaître dans les limbes de l’archéologie judiciaire ?

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Chronique de l’émission “Open data”

Open data : données ouvertes pour monde ouvert… ou totalitaire ?

Invité : François Paychère, magistrat à la Cour des comptes de Genève

Le XXIème siècle sera transparent ou ne sera pas.

Un vent nouveau semble en effet souffler ces dernières années sur les politiques publiques occidentales, avec un certain nombre de concepts, où le rapport des citoyens avec leurs gouvernants paraît devoir se transformer d’une relation verticale (contrôle / soumission) à un rapport plus horizontal, dans une totale transparence de l’action publique.

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Chronique de l’émission “La justice prédictive”

Quel avenir pour la justice dite prédictive ?

Invité : Bruno Cathala, juge à la Cour de cassation

La justice prédictive a été un des grands sujets de buzz de l’année dernière… j’emploie le passé car une expérimentation a pris fin en octobre 2017 dans les cours d’appel de Lille et de Rennes et le constat semble sans… appel : Cela ne servirait à rien. Ou presque.

Il faut dire que les promesses de départ étaient ambitieuses : challenger, comme l’on dit aujourd’hui, l’impartialité du juge, lever le voile sur un avenir rempli d’aléa judiciaire, conseiller – dissuader même – le justiciable d’aller rencontrer un juge car, tout bien pesé, son affaire ne vaudrait pas tripette.

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