La transformation numérique de la justice

Ambitions, réalités et perspectives

[Mise à jour du 29 novembre 2025] L’étude propose une analyse historique, critique et prospective de la transformation numérique de la justice française, en articulant trois volets : l’évolution des systèmes informatiques, la portée réelle des réformes numériques et les perspectives ouvertes par les nouvelles technologies, notamment l’intelligence artificielle. Elle vise à dépasser les discours simplificateurs, en objectivant les réussites, les limites et les tensions entre ambitions politiques, contraintes organisationnelles et initiatives de terrain.

Objet et démarche de l’étude

Le travail retrace plus de cinquante ans de politiques d’informatisation, depuis les premiers calculateurs des années 1960 jusqu’aux dispositifs contemporains de justice numérique, en se concentrant sur les tribunaux et les professions concourant à l’activité juridictionnelle. Il repose sur une combinaison de sources : littérature spécialisée, rapports officiels, évaluations européennes et capitalisation de témoignages de professionnels recueillis dans le cadre du Master 2 Cyberjustice de l’Université de Strasbourg.

De l’informatique judiciaire à la justice numérique

La première partie met en évidence trois grandes phases : l’implantation des ordinateurs centraux (avec, notamment, l’informatisation du Casier judiciaire), le développement de la micro‑informatique et des chaînes locales de gestion d’affaires, puis la centralisation des systèmes d’information autour de grands projets comme CASSIOPÉE, la procédure pénale numérique ou Portalis. Ces dynamiques sont analysées à la fois comme des instruments de rationalisation et comme sources d’une dette technologique structurelle, liée à l’empilement de solutions hétérogènes.

Nouvelles offres, données et IA

L’étude décrit également une recomposition de l’offre de justice sous l’effet conjugué du foisonnement des legaltechs, des politiques d’open data des décisions de justice et de la montée en puissance de l’IA, y compris générative. Elle analyse les dispositifs récents (incubateur ministériel, startups d’État, rapport « L’IA au service de la justice », démarches de la Cour de cassation) comme les signes d’une volonté de structurer une gouvernance de l’innovation conciliant souveraineté, éthique, exigences du règlement européen sur l’IA et besoins opérationnels des juridictions

Enjeux structurants mis en lumière

L’étude met en avant plusieurs enjeux centraux : la nécessité de penser conjointement organisation du travail et outils numériques, la recherche d’un équilibre entre initiative locale et pilotage central, et la construction d’un « nouveau récit » de la transformation numérique de la justice, distinct du solutionnisme technologique. Elle invite, enfin, à mieux articuler les différents acteurs publics et privés, afin que la numérisation renforce l’efficacité et la qualité du service public de la justice sans affaiblir les garanties du procès équitable ni accentuer les inégalités d’accès au droit.

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Retrouvez l’étude complète en ligne (Version du 30 novembre 2025, sous licence (CC) BY-NC-ND)

Présentation de l’étude dans le cadre de la Chronique IA et numérique

Première partie du séminaire de clôture (12 novembre 2025)

Deuxième partie du séminaire de clôture (13 novembre 2025, matin)

Troisième et dernière partie du séminaire de clôture (13 novembre 2025, après-midi)