Ambitions, réalités et perspectives – État 2022-2023
[Mise à jour du 4 mars 2023] En France, l’emploi de l’informatique comme levier d’amélioration de l’efficacité de la justice s’inscrit dans une stratégie de modernisation datant de l’apparition des premiers calculateurs. Après avoir permis de centraliser la mémoire de la justice pénale, d’industrialiser la production de documents dans les tribunaux et de gérer électroniquement les affaires, de nouvelles technologies comme l’intelligence artificielle et les blockchains contribuent désormais à recomposer en profondeur l’offre de justice en rendant possible une dématérialisation totale des processus, la résolution de litiges en ligne et des analyses statistiques avancées de la jurisprudence.
Les legaltechs se présentent comme les principaux artisans de ces innovations, en s’appropriant avec pragmatisme et enthousiasme, les outils d’une justice numérique du XXIe siècle. Cette effervescence semble toutefois bien abstraite pour les acteurs de terrain dans les juridictions, qui dénoncent régulièrement, de leur côté, l’obsolescence de leurs propres systèmes d’informations et les difficultés à capitaliser les bonnes pratiques.
Dans le cadre des enseignements du Master Cyberjustice de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l’Université de Strasbourg, une étude annuelle mobilisant la littérature disponible et des échanges avec plusieurs générations d’acteurs de la transformation numérique de la justice cherchera à objectiver les discours et les représentations sur le sujet. La première édition de cette étude, réalisée entre septembre 2022 et février 2023 avec l’appui des étudiants de la 2ème année de Master, permet de dresser un premier portrait de cette transformation afin d’expliquer comment le riche patrimoine applicatif constitué à partir des années 1980 s’est progressivement mué en dette.
De l’informatique judiciaire à la transformation numérique de la justice : des ambitions anciennes
Du premier calculateur employé dès 1966 au Centre de liberté surveillée de Vaucresson à l’emploi des dernières générations d’algorithmes d’apprentissage automatique pour traiter de la jurisprudence, la justice n’a cessé d’imaginer les bénéfices de l’application de l’informatique.
Des résultats concrets seront obtenus dès le début des années 1980, avec l’automatisation du casier judiciaire, puis avec le déploiement de la micro-informatique dans les tribunaux. Le bilan dans les années 1990 est plutôt encourageant, avec des greffes de tribunaux adoptant massivement des logiciels de gestion d’affaires pour remplacer les registres papiers, avec un support de l’administration centrale de justice.
La fin des politiques d’initiative locale et le développement d’applicatifs nationaux dans les années 2000 vont chercher à unifier les pratiques et à rationaliser les investissements. Un tribunal du futur sera expérimenté à Caen en 2003, pour examiner notamment les apports de la vidéoconférence. La réinformatisation de la chaîne pénale avec l’application CASSIOPEE sera la première application majeure constituant un bureau d’ordre nationale des procédures judiciaires. CASSIOPEE connaîtra toutefois d’importantes difficultés de déploiement à la fin des années 2000 et parviendra à finaliser une première phase dans les tribunaux de grande instance (maintenant tribunaux judiciaires) en mai 2013. Plusieurs rapports identifieront les causes de ces difficultés, comme une insuffisante implication des utilisateurs finaux et des difficultés de pilotage de l’administration. En matière civile, le Réseau Privé Virtuel Avocat (RPVA) est mis en œuvre au milieu des années 2000 et il permet encore aujourd’hui la communication des pièces entre avocats et tribunaux, notamment pour la phase de mise en état des affaires. Il devrait également être cité la communication avec les experts (OPALEXE), les huissiers de justice (Réseau Privé Sécurisé des Huissiers de Justice) et la gestion des injonctions de payer (IPWEB) qui constituent les différentes briques de la communication électronique civile.
Depuis le milieu des années 2010, une nouvelle vague de transformation numérique est en marche dans la justice. Elle se caractérise notamment par l’émergence d’une multiplicité d’offres de services provenant du secteur privé, s’appuyant sur des technologies de rupture telles que « l’IA » ou les blockchains, avec l’ambition d’apporter cette fois-ci une valeur ajoutée sur l’interprétation du droit et sa mise en œuvre, en plus de dématérialiser pleinement les échanges. Du côté du secteur public, ces technologies de rupture n’ont pas encore pleinement pénétré les usages, même si l’emploi d’outils du secteur privé de recherche de jurisprudence s’est banalisé pour un nombre croissant d’utilisateurs. Cependant, nombre de logiciels développés dans les années 1990 et au début des années 2000 sont encore en fonctionnement pour des processus critiques, avec nombre d’aléas de maintenance et de sécurité. Les tentatives d’innovation du terrain continuent à émerger, et sont portées avec des modalités nouvelles comme les EIG (entrepreneurs d’intérêt général) et le soutien d’un incubateur au ministère de la justice. Mais, en ce début des années 2020, les résultats tangibles à grande échelle peinent à émerger pour inverser la narration négative sur l’informatique judiciaire, émanant d’un grand nombre de magistrats et fonctionnaires.
La transformation numérique de la justice face à ses détracteurs
Les ambitions et annonces des différentes administrations s’étant succédées au ministère de la justice ont donc du mal à se concrétiser dans le quotidien des juridictions. En réaction, de nombreux discours émergent, parfois nourris de critiques classiques de la technique sans lien factuel évident avec la réalité, parfois tout à fait fondés. L’étude a regroupé en trois catégories les discours critiques de la transformation numérique de la justice : ceux relatifs à la déshumanisation et au remplacement des professions, ceux relatifs à l’insuffisance de la mesure du retour sur investissement et, enfin, ceux relatifs à la critique de la nouvelle gestion publique.
C’est essentiellement le recours aux systèmes d’intelligence artificielle qui a ravivé des craintes assez anciennes d’automatisation et de déshumanisation, alimentées par un traitement relativement imprécis de cette technologie par les médias. Spécifiquement pour la justice, l’analyse statistique de la jurisprudence avec de nouveaux moyens (jurimétrie ou justice dite prédictive, prévisionnelle, actuarielle, quantitative) a cristallisé un grand nombre de critiques en laissant planer la crainte d’un possible remplacement du juge alors qu’elle intéresse en tout premier lieu certaines professions précises, comme les avocats, les assureurs ou les directions juridiques d’entreprises, non pas chargées de « dire le droit », mais d’évaluer des risques.
Perspectives pour la transformation numérique de la justice
La dernière vague de transformation numérique, à l’œuvre depuis le milieu des années 2010, n’est pas qu’instrumentale et interroge de manière profonde l’offre traditionnelle de justice. Si le modèle économique de cette justice du XXIe siècle peine encore à se définir, la remise en cause de son modèle classique s’affirme sous le double effet d’une mise en concurrence de l’offre publique par une offre privée (parfois de plus faible coût) et d’une désintermédiation par des plateformes de règlement de litiges en ligne. Du point de vue d’auteurs comme le britannique Richard Susskind, le futur des tribunaux s’imaginerait ainsi totalement dématérialisé et en ligne, organisé autour de standards mondiaux.
Après des initiatives éthiques visant à responsabiliser les acteurs publics et privés pour le développement de solutions basés sur des nouveaux algorithmes d’apprentissage, c’est aussi un nouvel environnement juridiquement contraignant qui se construit, notamment au travers de la proposition de règlement sur l’intelligence artificielle (RIA), en cours de discussion entre la Commission européenne, le Conseil de l’Union et le Parlement, afin de créer de la confiance auprès des citoyens.
Quant au « backoffice » de la justice dans les tribunaux, le nouveau plan de transformation numérique présenté le 14 février 2023 illustre la dynamique souhaitée par le ministre de la justice, qui s’articule entre dématérialisation totale, meilleur support aux professionnels des juridictions et application « portail » à destination des usagers sur smartphone.
Retrouvez l’étude complète et ses conclusions dans la première édition en ligne (première version du 4 mars 2023, sous licence (CC) BY-NC-ND)