Le décret n° 2020-356 du 27 mars 2020[1] a créé un nouveau traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust ». Placé sous l’autorité du ministère de la Justice, ce dispositif vise à améliorer la prévisibilité des décisions rendues en matière de réparation du préjudice corporel. Ce texte s’inscrit dans le cadre de la réforme annoncée de la responsabilité civile et d’un programme plus général de réforme pour rendre la justice plus prévisible. Il va constituer l’une des toutes premières applications « d’intelligence artificielle » développées par le ministère de la Justice. Les analyses n’ont toutefois pas manqué pour dénoncer divers maux habituels, comme la robotisation de la justice, mais très peu ont relevé une difficulté tout à fait substantielle : ces algorithmes sont-ils en mesure de produire les résultats attendus ?
Retrouvez cette étude complète dans La Semaine Juridique édition générale du 28 septembre 2020, numéro 40.
[1] Sur le décret n° 2020-356 du 27 mars 2020, V. not. A. Bensamoun et T. Douville, Datajust, une contribution à la transformation numérique de la justice : JCP G 2020, 582, Aperçu rapide.