Étude de l’état de la régulation de l’intelligence artificielle aux États-Unis et au Canada
L’encadrement du développement de l’intelligence artificielle (« IA ») semble avoir dépassé depuis le début des années 2020 le stade de la simple discipline des concepteurs par de l’éthique. La question n’est plus de savoir si l’on doit adopter des mesures contraignantes juridiquement pour créer un cadre de confiance, mais de savoir comment le faire.
Que l’on se situe d’un côté ou de l’autre de l’Atlantique, les opinions paraissent toutefois fortement diverger sur les moyens pour parvenir à accompagner un développement vertueux de « l’IA », dans un contexte d’instrumentalisation de la régulation comme outil d’influence géopolitique et de distorsion de la concurrence à l’avantage de l’émetteur des règles : là où les européens paraîtraient soucieux de fonder leurs démarches sur des mesures juridiques contraignantes holistiques et les droits fondamentaux, le continent américain, et singulièrement les États-Unis, miserait sur la responsabilisation des acteurs et la protection des libertés par des mesures sectorielles.
L’étude, téléchargeable ci-dessous, se propose de dissiper quelques idées reçues tenaces en Europe, notamment pour constater que si les conceptions de l’intervention de l’État sont bien distinctes, le continent Nord-américain est loin d’être un espace dérégulé.
Pour la partie relative aux États-Unis, l’étude se fonde notamment sur un voyage d’étude réalisé entre novembre et décembre 2022 dans le cadre du programme IVLP (International Visitor Learning Program).
> Accédez l’article en prépublication (version 1.0 du 19 mars 2023)